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Certificat 3730

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du Certificat : SH 3730 (Ren. 14)

Détenteur du Certificat : The Explorers and Producers Association of Canada

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 18 août 2016

Date d'expiration : Le 31 août 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de The Explorers and Producers Association of Canada à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom des membres de The Explorers and Producers Association of Canada, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont des fluides pétrolifères de gisements mixtes pour lesquelles la classification sur place n'est pas pratique; d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont classifiées UN2924, LIQUIDE INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A., classe 3(8), groupe d'emballage II;

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans un grand contenant qui est conforme à la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et qui est conçue pour être chargée par dépression avec une pression maximale de service admissible (PMSA) supérieure ou égale
à 172 kPa (25 lb/po2);

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 3730 (Ren. 14)

CONDITIONS

c) le contenant de marchandises dangereuses porte les indications de danger appropriées pour UN2924 selon la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements requis selon l'article 3.5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour la disposition 3.5(1)c)(i)(A), ainsi que les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

(i) « Certificat d'équivalence n° SH 3730 (Ren. 14) »,

(ii) la mention « UN2924, FLUIDES PÉTROLIFÈRES DE GISEMENTS MIXTES : TRAITER COMME LIQUIDE INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A., CLASSE 3(8), GROUPE D'EMBALLAGE II; PEUVENT DÉGAGER DES VAPEURS NOCIVES »;

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les membres de The Explorers and Producers Association of Canadas'assurent que leur personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) The Explorers and Producers Association of Canada s'assure qu'une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous ses membres;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 3730 (Ren. 14)

CONDITIONS

g) une preuve actuelle de l'adhésion à The Explorers and Producers Association of Canada doit être facilement accessible sur demande;

Pour l'application des articles 8.1 et 8.3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les marchandises dangereuses sont réputées être des LIQUIDES INFLAMMABLES, CORROSIFS, N.S.A.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 3730 (Ren. 14)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Dana Robertson

Office Manager

SEPAC

1060, 717 - 7th Avenue SW Calgary AB T2P 0Z3

Téléphone : 403-269-3454

Télécopieur : 403-269-3636

Courriel : drobertson@explorersandproducers.ca

Personne-ressource : Gary Leach

President

SEPAC

1060, 717 - 7th Avenue SW

Calgary AB T2P 0Z3

Téléphone : 403-269-3454

Télécopieur : 403-269-3636

Courriel : gleach @explorersandproducers.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalenceautorise un allègement de la partie 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour la manutention, la présentation au transport ou le transport de fluides pétrolifères de gisements mixtes. En raison de la nature des fluides pétrolifères de gisements mixtes et aux variances dans sa composition, les marchandises dangereuses sont identifiées UN2924, LIQUIDE INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A., classe 3(8), groupe d'emballage II, ce qui représente le « pire des scénarios ».

La liste des membres est disponible en contactant The Explorers and Producers Association of Canada par l'intermédiaire du lien suivant

http://explorersandproducers.ca/contact-us.html ou par courriel à info@explorersandproducers.ca ou en composant le 403-269-3454

Légende - Certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19