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Certificat 3724

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 3724 (REN 16)

Détenteur du certificat : Compressed Gas Association

Mode de transport : Maritime, Ferroviaire, Route

Date d'émission : 2016-11-17

Date d'expiration : 2019-02-28

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de la Compressed Gas Association, Inc., dont les noms figurent à l'annexe A du présent certificat, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont des produits corrosifs, inflammables ou comburants d'une manière qui n'est pas conforme aux alinéas 2.14a) et 2.24a) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses si la classification des marchandises dangereuses est faite en conformité avec la norme de la Compressed Gas Association (CGA) intitulée « CGA-P-23-2008, Standard for Categorizing Gas Mixtures Containing Flammable and Nonflammable Components », selon la norme internationale ISO 10156, intitulée « Gaz et mélange de gaz - Détermination du potentiel d'inflammabilité et d'oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets », publiée en 2010 par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), incluant le Rectificatif technique 1 du ISO 10156:2010, publié en 2010.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef, Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Jerry Sameth

300 EARL GREY DR Unit Suite 451
KANATA Ontario
K2T1C1 Canada

Téléphone :

703-788-2711

Télécopieur:

703-961-1831

Courriel :

jsameth@cganet.com

Note explicative

Dans sa justification, le requérant indiquait que les industries ont beaucoup travaillé sur la classification des mélanges de gaz. Les ébauches des normes internationales publiées par l'Organisation internationale de normalisation sont basées sur ce travail qui est également cité dans le présent certificat. Ces normes ont été adoptées par le Comité d'experts de l'ONU. Puisqu'une personne s'occupant de classification obtiendrait les mêmes résultats suivant les normes ou les règlements, un certificat peut être accordé à la Compressed Gas Association, Inc. leur permettant d'utiliser ces normes dans le but de classifier des mélanges de gaz. Ce certificat laisse le choix aux membres de l'association de classifier les mélanges de gaz selon les normes de la CGA ou selon l'ISO citée dans le certificat ou selon le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses comme auparavant. Une modification future au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses contiendra probablement un choix similaire, c.-à-d. les normes ou les critères du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses actuel. Cette attitude de "soit/ou" va dans le sens des recommandations de l'ONU.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement

Appendice

ANNEXE A

Les membres de la Compressed Gas Association, Inc.

1. Air Liquide Canada Inc.

1250, boul. René Levesque ouest

17e étage

Montréal QC H3B 5E6

C. Hazel

Telephone: 514-846-7763

Fax : 514-846-3915

2. Linde Canada Ltd.

5860 Chedworth Way

Mississauga QC L5R 0A2

G. Dalton

Telephone: 440-251-0303

Fax : 905-501-1225

3. Air Products Canada Limited

Regional Road 3

Lake Erie Industrial Park

Nanticoke ON N0A 1L0

L. Miller

Telephone: 315-509-4229

Fax : 519-587-5106

4. Praxair Canada Inc.

80 Westcreek Blvd, Unit 1

Brampton ON L6T 0B8

H. Rahal

Telephone: 905-595-3791

Fax: 905-595-3832



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Date de modification :
2017-06-19