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Certificat 1903

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 1903 (Ren. 11)

Détenteur du certificat : Environnement Canada, Services hydrologiques du Canada

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 3 octobre 2016

Date d'expiration : Le 30 septembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Environnement Canada, Services hydrologiques du Canada, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef cargo nolisé exploité en vertu des sous-parties 2 ou 3 de la partie VII du Règlement de l'aviation canadien, des marchandises dangereuses d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées en conformité avec l'article 12.12 - Travail aérien du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour le paragraphe 12.12(1);

b) les marchandises dangereuses sont nécessaires aux activités effectuées par Environnement Canada, Services hydrologiques du Canada, incluant les activités d'hydrométrie et à l'entretien des stations météorologiques;

c) les marchandises dangereuses ne sont pas interdites au transport aérien selon le tableau 3-1 du chapitre 2 de la partie 3 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 1903 (Ren. 11)

CONDITIONS

d) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport outransportées vers le dernier aérodrome de départ en conformité avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

e) les marchandises dangereuses sont placées à bord de l'aéronef cargo ou en charge externe au dernier aérodrome de départ vers la région du travail aérien et aucun arrêt est autorisé à aucun autre aérodrome sauf pour des raisons d'urgence ou d'avitaillement;

f) le détenteur du certificat s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat et une copie papier ou électronique du certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 1903 (Ren. 11)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Pauline Nystrom

Administrative Assistant

Hydrometric Operations

Hydrometric Monitoring Division

Water Survey of Canada

Environment Canada

74 Truant Crescent

Red Deer AB T4P 0S9

Téléphone : 403-392-5847

Télécopieur :

Courriel : pauline.nystrom@canada.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter des marchandises dangereuses nécessaires aux activités d'hydrométrie et à l'entretien des stations météorologiques, en conformité avec l'article 12.12 - Travail aérien du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19