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Certificat 12399

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 12399

Détenteur du certificat : Keewatin Air LP

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : 2017-06-05

Date d'expiration : 2019-06-30

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Keewatin Air LP, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef, les marchandises dangereuses décrites à l'annexe A de ce certificat, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec

l'article 12.9 - Accès limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour le paragraphe 12.9(9);

b) les marchandises dangereuses sont placées à bord de l'aéronef au dernier aérodrome de départ vers la région d'accès limité et aucun arrêt est autorisé à aucun autre aérodrome sauf pour des raisons d'urgence ou d'avitaillement;

c) les marchandises dangereuses sont contenues dans un contenant qui est conforme à la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

d) pour un aéronef cargo, chaque contenant a une capacité inférieure ou égale à 100 L;

e) pour un aéronef de passagers, la capacité totale de tous les contenants est inférieure ou égale à 120 L;

f) le contenant est assujettie en position verticale, ou le plus près possible de la position verticale, afin d'empêcher tout mouvement au cours du transport;

g) l'exploitant aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat ;

h) une copie papier ou électronique du certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

David Gillis

DG Coordinator

Keewatin Air LP

50 MORBERG WAY
WINNIPEG Manitoba
R3H0A4 Canada

Téléphone :

204-888-0100

Télécopieur:

204-888-3300

Courriel :

dgillis@keewatinair.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter des marchandises dangereuses en conformité avec l'article 12.9 - Accès limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement

Appendice

Annexe A

Marchandises dangereuses :

• UN1001, ACÉTYLÈNE DISSOUS, classe 2.1

• UN1002, AIR COMPRIMÉ contenant au plus 23,5 % d'oxygène, par volume, classe 2.2

• UN1006, ARGON COMPRIMÉ, classe 2.2

• UN1013, DIOXYDE DE CARBONE, classe 2.2

• UN1060, MÉTHYLACÉTYLÈNE ET PROPADIÈNE EN MÉLANGE STABILISÉ, classe 2.1

• UN1066, AZOTE COMPRIMÉ, classe 2.2

• UN1072, OXYGÈNE COMPRIMÉ, classe 2.2(5.1)



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Date de modification :
2017-06-19