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Certificat 12397

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 12397

Détenteur du certificat : CCR Solutions Inc.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : 2017-04-07

Date d'expiration : 2019-04-30

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise CCR Solutions Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par aéronef cargo, des marchandises dangereuses qui sont UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9, en conformité avec la disposition particulière A88 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, édition 2017-2018, incorporées par renvoi au paragraphe 12.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) à partir des résultats des épreuves conduites conformément aux Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, chaque pile répond aux critères d'assignation à la classe 9;

b) chaque batterie ou ensemble de batteries n'a pas été testée selon les exigences des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, donc ne rencontre pas les critères d'inclusion de la classe 9;

c) les marchandises dangereuses sont :

(i) soit des campagnes de production se composant d'au plus 100 piles et batteries au lithium,

(ii) soit des prototypes de pré-production de piles et batteries au lithium;

d) chaque pile ou batterie comporte un évent de sûreté ou est conçue de manière à exclure tout éclatement violent dans des conditions normales de transport;

e) chaque pile ou batterie est équipée d'un dispositif efficace pour éviter les courts-circuits externes;

f) chaque batterie formée de piles ou d'une série de piles reliées en parallèle est munie si nécessaire de moyens efficaces pour empêcher les courants inverses dangereux (p. ex. diodes, fusibles, etc.);

g) les piles ou batteries sont emballées conformément à l'instruction d'emballage 910 du Supplément aux Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, édition 2017-2018;

h) la batterie ou ensemble de batteries préparé pour le transport peut avoir une masse brute excédant 35 kg;

i) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses;

j) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SA 12397 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef, Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Evan Kraemer

Regulatory Specialist

CCR Solutions Inc.

810 QUAYSIDE DR Unit 205
NEW WESTMINSTER British Columbia
V3M6B9 Canada

Téléphone :

306-530-1287

Télécopieur:

Courriel :

evan@ihazmat.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence est émis par l'autorité compétente du Canada en conformité avec la disposition particulière A88 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, édition 2017-2018.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19