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Certificat 12377

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 12377

Détenteur du certificat : Polystyvert Inc.

Mode de transport : Route

Date d'émission : 2017-04-28

Date d'expiration : 2019-04-30

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Polystyvert Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN2046, CYMÈNES, classe 3, groupe d'emballage III, dans des grands récipients pour vrac (GRV) qui ne sont pas conforme au paragraphe 7.6 de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002, incorporée par renvoi au sous-alinéa 5.14(1)a)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les GRV normalisés UN ont été fabriqués conformément au numéro du certificat d'enregistrement 4-691 de Transports Canada et conformément aux conditions prescrites dans le certificat d'équivalence SH 12366;

b) le code marqué par le fabriquant sur le GRV normalisés UN contient la lettre "W" (p. ex. 31AW);

c) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence No SH 12377 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Solenne Brouard

Présidente et fondatrice

Polystyvert Inc.

9350 DE L'INNOVATION RUE
ANJOU Quebec
H1J2X9 Canada

Téléphone :

514-360-6977

Télécopieur:

Courriel :

sbrouard@polystyvert.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport des marchandises dangereuses qui sont UN2046, CYMÈNES, classe 3, groupe d'emballage III, dans des GRV normalisés UN qui ne sont pas conforme au paragraphe 7.6 de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002. Les GRV normalisés UN devront avoir été fabriqués conformément au numéro du certificat d'enregistrement 4-691 de Transports Canada.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19