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Certificat 12372

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 12372

Détenteur du certificat : Produits Chimiques G.H. Ltée

Mode de transport : Ferroviaire, Route

Date d'émission : 2017-03-10

Date d'expiration : 2017-08-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Produits Chimiques G.H. Ltée à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter, au nom du détenteur du certificat, uniquement par voie terrestre à bord d'un véhicule routier ou ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont UN3077, MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L'ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A. (oxyde de zinc), classe 9, groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(1) et aux sous-alinéas 5.14(1)a)(i) et 5.14(1)b)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées dans des grands récipients pour vrac souples non-conformes;

b) les grands récipients pour vrac souples sont conformes à la norme ISO 21898 « Emballages -- Grands récipients vrac souples (GRVS) pour matières non dangereuses » et ont un ratio de sécurité de 5 pour 1 pour chacun des chargements donnés ;

c) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

d) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 12372 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Stéphane Côté

Chef Production

Produits Chimiques G.H. Ltée

1550 BROUILLETTE RUE
SAINT-HYACINTHE Quebec
J2T2G8 Canada

Téléphone :

450-774-9151

Télécopieur:

450-771-0457

Courriel :

scote@ghchemicals.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter des marchandises dangereuses qui sont UN3077, MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L'ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A. (oxyde de zinc), classe 9, groupe d'emballage III, dans des grands récipients pour vrac souples non-conformes. Ce certificat d'équivalence offre une période de transition afin d'utiliser le reste de leurs grands récipients pour vrac souples non-conformes et afin de se procurer des nouveaux contenants conformes à la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Ce certificat d'équivalence ne sera pas renouvelé après sa date d'expiration du 31 août 2017.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19