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Certificat 12368

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 12368

Détenteur du certificat : Vortex Helicopters Inc

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : 2017-02-27

Date d'expiration : 2019-01-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Vortex Helicopters Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef de passagers ou aéronef cargo, exploité en vertu de la Partie VII du Règlement de l'aviation canadien, des marchandises dangereuses qui sont de l'UN1066, AZOTE COMPRIMÉ, classe 2.2, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 12.3 et la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, ainsi que le chapitre 4 de la partie 5, le chapitre 1 et la section 4.1 du chapitre 4 de la partie 7 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, incorporées par renvoi au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) la personne qui demande le transport des marchandises dangereuses avise le pilote-commandant de bord, avant le vol, de la classe et la quantité des marchandises dangereuses;

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans une bouteille à gaz conforme à la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, et ayant une capacité maximale de 15,4 L;

c) un maximum de deux (2) bouteilles à gaz sont autorisées à être transportées à bord de l'aéronef;

d) l'exploitant aérien conserve un registre des bouteilles à gaz manutentionnées, offertes au transport ou transportées;

e) les marchandises dangereuses sont transportées pour effectuer de la réparation et de l'entretien sur les aéronefs du détenteur du certificat d'équivalence ;

f) l'opérateur aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

g) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Todd McCormack

Operations Manager / Chief Pilot

Vortex Helicopters Inc.

371 SNOW EAGLE DR
FORT MCMURRAY Alberta
T9H0H7 Canada

Téléphone :

780-713-2477

Télécopieur:

Courriel :

tmccormack@vortexheli.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur à transporter de l'UN1066, AZOTE COMPRIMÉ, classe 2.2, sans se conformer aux exigences du document d'expédition et de notification. Les marchandises dangereuses sont transportées par le détenteur du certificat, en situation d'urgence, pour la maintenance et la réparation de leurs aéronefs.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19