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Certificat 12366

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 12366

Détenteur du certificat : Les Industries Desjardins Ltée

Mode de transport : Route

Date d'émission : 2017-02-27

Date d'expiration : 2019-02-28

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Les Industries Desjardins Ltée, à concevoir, à fabriquer, à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada, des contenants qui sont des grands récipients pour vrac (GRV) destinés pour la manutention, la présentation au transport ou le transport, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN2046, CYMÈNES, classe 3, groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 7.6 de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002, incorporée par renvoi au sous-alinéa 5.14(1)a)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les GRV normalisés UN sont fabriqués conformément au numéro du certificat d'enregistrement 4-691 de Transports Canada;

b) la capacité de chaque GRV normalisé UN n'excède pas 1 100 L;

c) les GRV normalisés UN sont conçus, fabriqués et marqués conformément à la partie 1 de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002, sauf pour le paragraphe 7.6;

d) les GRV normalisés UN subissent l'essai de pression hydraulique avec une pression d'essai d'au moins 100 kPa;

e) la lettre "W" est ajoutée au code désignant le type de GRV (p. ex. 31A deviendra 31AW);

f) le numéro de certificat d'équivalence « SH 12366 » est marqué de façon lisible, indélébile et permanente sur le contenant.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Jérémie Rivest

Ing. Jr

Les Industries Desjardins Ltée

79 PRINCIPALE RUE
SAINT-ANDRE-DE-KAMOURASKA Quebec
G0L2H0 Canada

Téléphone :

418-493-2114

Télécopieur:

Courriel :

jeremie.rivest@industriesdesjardins.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat de fabriquer des contenants qui sont des GRV d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 7.6 de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002. Les GRV UN 31A subiront une pression d'essai maximale de 100 kPa, au lieu de 200 kPa comme exigée à la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2002. Cette pression d'essai est considérée acceptable dans ce cas, étant donné l'utilisation envisagée de ces contenants.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19