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Certificat 12358

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 12358

Détenteur du certificat : Environnement - Section de recherche et

Mesure des émissions

Mode de transport : Maritime, Route

Date d'émission : 2016-12-19

Date d'expiration : 2018-12-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise le ministère de l'Environnement - Section de recherche et mesure des émissions à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN 1954, GAZ COMPRIMÉ INFLAMMABLE, N.S.A. (hydrogène, hélium), d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) chaque bouteille à gaz utilisée pour l'opération du détecteur à ionisation de flamme répond aux exigences de la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) la bouteille utilisée pour l'opération du détecteur à ionisation de flamme est arrimée au moyen de transport ou dans la section ventilée du détecteur à ionisation de flamme, de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

c) le débit de mélange de gaz au détecteur à ionisation de flamme est limité à une quantité suffisante pour le fonctionnement de l'instrument;

d) les bouteilles à gaz additionnelles sont équipées de bouchons de protection pour le robinet et sont arrimées de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

e) le document d'expédition accompagnant ces marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 12358 »

f) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Jillian Hendren

335 RIVER RD
GLOUCESTER Ontario
K1V1C7 Canada

Téléphone :

613-990-1270

Télécopieur:

Courriel :

jill.hendren@canada.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter des bouteilles à gaz UN 1954, GAZ COMPRIMÉ INFLAMMABLE, N.S.A. (hydrogène, hélium), d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Durant le transport, le robinet de la bouteille à gaz est ouvert et le mélange de gaz hydrogène/hélium est relâché afin d'opérer le détecteur à ionisation de flamme qui fait partie d'un système portatif de mesure d'émissions.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19