Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 12348

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 12348

Détenteur du certificat : IBM Canada Ltd.

Mode de transport : Maritime, Ferroviaire, Route

Date d'émission : 2016-12-12

Date d'expiration : 2018-12-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise lBM Canada Ltd. à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont :

• UN3090, PILES AU LITHIUM MÉTAL (y compris les piles à alliage de lithium), classe 9,

• UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium), classe 9,

• UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium), classe 9,

• UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9, ou

• UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9,

• UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9,

d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes (4) et (5) de la disposition particulière 34 de l'annexe 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les piles et batteries sont transportées conformément aux exigences de la disposition particulière 34 de l'annexe 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour les paragraphes (4) et (5);

b) le contenant extérieur porte de façon durable et lisible sur un fond contrastant la marque pour les batteries au lithium prescrite à l'article 5.2.1.9 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type de l'ONU, 19ième édition;

c) malgré la condition b) de ce certificat d'équivalence et jusqu'au 31 décembre 2018, chaque contenant extérieur peut porter les informations suivantes :

(i) selon le cas, « lithium métal » ou « lithium ionique »;

(ii) une indication que le contenant doit être manipulé avec soin et qu'un risque d'inflammabilité existe s'il est endommagé;

(iii) une indication que des procédures spéciales doivent être suivies dans le cas où le contenant serait endommagé, y compris une inspection ou un réemballage, si nécessaire;

(iv) un numéro de téléphone pour obtenir tous renseignements supplémentaires;

d) le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Lynn Owen

3600 STEELES AVE East Unit Floor F2
MARKHAM Ontario
L3R9Z7 Canada

Téléphone :

416-478-6949

Télécopieur:

Courriel :

lowen@ca.ibm.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à afficher la marque pour les batteries au lithium prescrite à l'article 5.2.1.9 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type de l'ONU, 19ième édition, sur le contenant extérieur contenant les batteries au lithium métal et au lithium ionique. La nouvelle marque pour les batteries au lithium prescrite à l'article 5.2.1.9 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type de l'ONU sera éventuellement adoptée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par l'entremise de la mise à jour visant l'harmonisation internationale, et remplacera les exigences prescrites aux paragraphes (4) et (5) de la disposition particulière 34 de l'annexe 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Ce certificat d'équivalence permet aussi une période de transition. Jusqu'au 31 décembre 2018, chaque contenant extérieur contenant les batteries peuvent continuer à être marqué avec l'information prescrite à la condition c) de ce certificat d'équivalence.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19