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Certificat 12343

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 12343

Détenteur du certificat : DG Peinture

Mode de transport : Aérien, Maritime, Ferroviaire, Route

Date d'émission : 2016-12-14

Date d'expiration : 2021-12-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise DG Peinture, à vendre, offrir en vente, distribuer ou livrer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, présenter au transport, transporter ou importer des marchandises dangereuses qui sont UN1950, AÉROSOLS, inflammables, classe 2.1, dans une bombe aérosol, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si la bombe aérosol est un contenant de spécification DOT 2Q fabriquée à l'extérieur du Canada en conformité avec le U.S. Department of Transportation du titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis (49 CFR) et est remplie au Canada en conformité avec la norme CGSB-43.123-2010, « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses », juin 2010, publiée par l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef, Division des permis et approbation


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Daniel Montgrain

24 SAINT-CHARLES AV Unit 1
VAUDREUIL-DORION Quebec
J7V2K5 Canada

Téléphone :

450-424-5050

Télécopieur:

450-424-5540

Courriel :

danielmontgrain@dgpeinture.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de contenants de type DOT-2Q qui ont été fabriqués à l'extérieur du Canada en conformité avec le U.S. Department of Transportation du titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis (49 CFR) et qui ont été remplis au Canada en conformité avec la norme CGSB-43.123-2010. Ce certificat d'équivalence est émis pour implémenter les exigences concernant l'utilisation des bombes aérosol de spécification DOT qui feront parties de la prochaine édition de la norme CGSB 43.123 « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses », avant que cette norme soit publiée et adoptée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19