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Certificat 12340

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Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 12340

Détenteur du certificat : Greywolf Energy Services Ltd.

Mode de transport : Route

Date d'émission : 2017-01-06

Date d'expiration : 2019-01-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Greywolf Energy Services Ltd., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont de la classe 3, groupe d'emballage II ou groupe d'emballage III, dans des contenants qui ne sont pas conformes aux exigences de la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) le contenant :

(i) est la propriété du detenteur du certificat,

(ii) ne peut pas facilement être nettoyée ou purgée sur place,

(iii) est désigné comme étant un « service rig, fluid tank, p-tank ou mud tank », n'est pas destiné au transport des marchandises dangereuses et que la présence de marchandises dangereuses n'est due qu'à l'utilisation du contenant pour des activités reliées aux champs pétrolifères, ou pour le traitement ou l'entreposage de marchandises dangereuses à des endroits fixes,

(iv) avant son déplacement, est vidé le plus possible, et le niveau de résidu de marchandises dangereuses restant n'excède jamais la plus petite valeur d'une des quantités suivantes lorsque transporté :

(A) soit 500 L,

(B) soit 5% de la capacité du contenant,

(v) est conçu, construit, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher dans des conditions normales de transport incluant la manutention, tout rejet accidentel de marchandises dangereuses qui pourrait poser un risque pour la sécurité publique,

(vi) lorsque inversé, ne permettra pas d'échappement de marchandises dangereuses;

b) malgré la partie 2 (Classification) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les marchandises dangereuses qui sont des fluides pétrolifères de gisements mixtes, pour lesquelles la classification sur place n'est pas pratique, peuvent être classifiées comme UN2924, LIQUIDE INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A., classe 3(8), groupe d'emballage III;

c) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

d) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses;

e) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 12340 »

f) les équipements utilisés pour chauffer et circuler des fluides de production tels que du pétrole brut, dans des applications reliées aux champs pétrolifères sont exclus de l'application de ce certificat,

g) les conditions de ce certificat d'équivalence sont toutes respectées. Le paragraphe 31(4) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses stipule qu'une non-conformité avec n'importe lequel des termes et conditions invalide le certificat.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Karen Cunliffe

HSEQ Area Manager

Greywolf Energy Services Ltd.

CROSSFIELD Alberta P.O. Box 1381
T0M0S0 Canada

Téléphone :

780-830-6065

Télécopieur:

780-539-0946

Courriel :

kcunliffe@greywolfsystems.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de marchandises dangereuses de la classe 3, groupe d'emballage II ou III, dans des contenants non conformes aux exigences de la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Ils peuvent contenir des quantités résiduelles de marchandises dangereuses par suite de l'entreposage, du traitement ou de l'utilisation de marchandises dangereuses à des endroits fixes. Ils doivent être vidés de leur contenu le plus possible avant d'être transportés.

Ce certificat autorise aussi un allègement de la partie 2 (Classification) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour la manutention, la présentation au transport ou le transport de fluides pétrolifères de gisements mixtes. En raison de la nature des fluides pétrolifères de gisements mixtes et aux variances dans sa composition, les marchandises dangereuses sont identifiées UN2924, LIQUIDE INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A., classe 3(8), groupe d'emballage III.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19