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Certificat 12338

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 12338

Détenteur du certificat : General Dynamics Ordnance and Tactical Systems Canada

Mode de transport : Maritime, Ferroviaire, Route

Date d'émission : 2016-10-31

Date d'expiration : 2018-11-30

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise General Dynamics Ordnance and Tactical Systems Canada, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise, par la suite, toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou importer, à bord d'un véhicule routier ou ferroviaire, ou d'un navire, des marchandises dangereuses qui sont UN0012, CARTOUCHES À PROJECTILE INERTE POUR ARMES ou CARTOUCHES POUR ARMES DE PETIT CALIBRE, classe 1.4S, groupe d'emballage II, UN0014, CARTOUCHES À BLANC POUR ARMES ou CARTOUCHES À BLANC POUR ARMES DE PETIT CALIBRE, classe 1.4S, groupe d'emballage II ou UN0055, DOUILLES DE CARTOUCHES VIDES AMORCÉES, classe 1.4S, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme à la disposition particulière 125(e) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées conformément aux paragraphes 1.17(2) à (4) de la partie 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) les explosifs sont classifiés et autorisés en conformité avec la loi sur les explosifs;

c) les marchandises dangereuses sont contenues dans des contenants intérieurs, tels qu'une boite intérieure, de séparateurs ou des chargeurs en métal qui sont placés dans un contenant extérieur robuste conçu, construit, rempli, obturé, arrimé er entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

d) chaque contenant intérieur a une masse brute inférieure ou égale à 5 kg;

e) le contenant extérieur à une masse brute inférieure ou égale à 30 kg;

f) le contenant extérieur n'est pas requis de subir avec succès une épreuve de la série 6, type (d), de la première partie du Manuel d'épreuves et de critères;

g) le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

h) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Sylvain Lemoyne

5 DES ARSENAUX MONTEE
REPENTIGNY Quebec
J5Z2P4 Canada

Téléphone :

450-582-6341

Télécopieur:

450-585-7302

Courriel :

sylvain.lemoyne@can.gd-ots.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise de General Dynamics Ordnance and Tactical Systems Canada à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter des marchandises dangereuses qui sont UN0012, CARTOUCHES À PROJECTILE INERTE POUR ARMES ou CARTOUCHES POUR ARMES DE PETIT CALIBRE, classe 1.4S, groupe d'emballage II, UN0014, CARTOUCHES À BLANC POUR ARMES ou CARTOUCHES À BLANC POUR ARMES DE PETIT CALIBRE, classe 1.4S, groupe d'emballage II ou UN0055, DOUILLES DE CARTOUCHES VIDES AMORCÉES, classe 1.4S, groupe d'emballage II, comme quantités limitées, sans que le contenant extérieur, tel qu'il est présenté au transport, ait subi avec succès une épreuve de la série 6, type (d), de la première partie du Manuel d'épreuves et de critères.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19