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Certificat 12323

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 12323

Détenteur du certificat : Expedition Helicopters Inc.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 12 septembre 2016

Date d'expiration : Le 30 septembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Expedition Helicopters Inc., à manutentionner, à présenter au transport, ou à transporter, par aéronef, des marchandises dangereuses qui sont UN1066, l'AZOTE COMPRIMÉ, classe 2.2, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 12.3 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, ainsi que le chapitre 4 de la partie 5, le chapitre 1 et la section 4.1 du chapitre 4 de la partie 7 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, incorporées par renvoi au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) la personne qui demande le transport des marchandises dangereuses avise le pilote-commandant de bord, avant le vol, de la classe primaire et la quantité des marchandises dangereuses;

b) les marchandises dangereuses sont contenues dans une bouteille à gaz conforme à la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, et ayant une capacité maximale de 15,4 L;

c) un maximum de deux bouteilles à gaz, ayant une capacité maximale de 15,4 L chacune, sont transportées à bord de l'aéronef;

d) les marchandises dangereuses sont transportées pour la maintenance et la réparation des aéronefs du détenteur du certificat;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 12323

CONDITIONS

e) l'exploitant aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat et une copie papier ou électronique du certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 12323

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Chad Calaiezzi

Expedition Helicopters Inc.

190 HWY 11 West

P.O. Box 160

Cochrane ON P0L 1C0

Téléphone : 705-272-5755

Télécopieur : 705-272-5752

Courriel : chad@expeditionhelicopters.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur à transporter UN1066, AZOTE COMPRIMÉ, classe 2.2, sans se conformer aux exigences du document d'expédition et de notification. Les marchandises dangereuses sont transportées par le détenteur du certificat, en situation d'urgence, pour la maintenance et la réparation de leurs aéronefs.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19