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Certificat 12311

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 12311

Détenteur du certificat : VWR International LLC

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 6 septembre 2016

Date d'expiration : Le 31 août 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise VWR International LLC à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, les marchandises dangereuses qui sont UN2291, COMPOSÉ SOLUBLE DU PLOMB, N.S.A., classe 6.1, groupe d'emballage III, d'une façon qui n'est pas conforme à la disposition 3.5(1)(c)(ii)(A) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) malgré l'absence du numéro 16 à la colonne 5 de l'annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, l'appellation technique « monoxyde de plomb » figure, entre parenthèses, immédiatement après l'appellation réglementaire sur le document d'expédition;

b) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur du certificat doit s'assurer que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 12311

CONDITIONS

c) le document d'expédition qui accompagne les marchandises dangereuses contient les informations suivantes imprimées de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 12311 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, desInstructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 12311

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Frederick Franks

Specialist Dangerous Goods

VWR International LLC

100 Matsonford Road

Radnor PA 19087

USA

Téléphone : 610-386-1339

Télécopieur : 610-386-1174

Courriel : frederick_franks@vwr.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à indiquer entre parenthèses, immédiatement après l'appellation réglementaire sur le document d'expédition, l'appellation technique d'au moins une des matières qui contribuent le plus au danger ou aux dangers des marchandises dangereuses. La marchandise dangereuse UN2291, COMPOSÉ SOLUBLE DU PLOMB, N.S.A., classe 6.1, groupe d'emballage III, devrait être assujettie à la disposition particulière 16 à la colonne 5 de l'annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Il est prévu que la disposition particulière 16 sera ajoutée à la colonne 5 de l'annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour la marchandise dangereuse UN2291 dans une modification future du règlement.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19