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Certificat 12309

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Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 12309

Détenteur du certificat : Oak Point Service

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 3 août 2016

Date d'expiration : Le 31 août 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Oak Point Service à effectuer des réparations par soudures sur chantier d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 7.5.6 de la norme CSA B620-09, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », mars 2010, tel qu'incorporé par renvoi aux sous-alinéas 5.10(1)a)(iv) et 5.14(1)a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les réparations sont effectuées conformément à l'article 7.5.6 de la norme CSA B620-14, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2015, citée ci-après comme la norme CSA B620-14;

b) le détenteur du certificat d'équivalence est autorisé nommément à effectuer de la soudure sur chantier dans leur certificat d'autorisation mentionné aux articles 8.1.3.3 et 8.1.3.4 de la norme CSA B620-14, selon le cas;

c) l'installation enregistrée est autorisée nommément à effectuer des réparations mobiles dans leur certificat d'inscription mentionné à l'article 8.1.1 de la norme CSA B620-14;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 12309

CONDITIONS

d) les réparations mobiles sont effectuées conformément à l'article 7.5 de la norme CSA B620-14, au manuel de contrôle et qualité de Oak Point Service, et à la spécification originale;

e) un rapport de réparation est complété, conservé et transféré conformément aux articles 7.5.10 et 7.5.11 de la norme CSA B620-14 et marqué avec les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 12309 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 12309

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Trent Siemens

General Manager

Oak Point Service

272 Oak Point Highway

Winnipeg MB R2R1V1

Téléphone : 204-631-0270

Télécopieur : 204-633-2492

Courriel : tsiemens@oakpointservice.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à réparer des citernes par soudages en chantier d'une manière conforme à l'article 7.5.6 de la norme CSA B620-14 au lieu de l'article 7.5.6 de la norme CSA B620-09, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », mars 2010. Les exigences de soudages en chantier dans la norme CSA B620-14 ont été acceptées par le comité technique CSA B620 et ont été publiées en juin 2015. Le soudage en chantier est nécessaire afin de réparer les citernes en régions éloignées, où l'accès aux installations de réparation est limité.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19