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Certificat 12304

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 12304 (REN 1)

Détenteur du certificat : Vitality Air Inc

Mode de transport : Aérien, Maritime, Ferroviaire, Route

Date d'émission : 2016-09-23

Date d'expiration : 2018-07-31

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Vitality Air Inc., à vendre, offrir en vente, distribuer ou livrer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, présenter au transport, transporter ou importer des marchandises dangereuses qui sont UN1950, AÉROSOLS, contenant de l'oxygène comprimé, classe 2.2(5.1) ou UN1950, AÉROSOLS, non inflammables, classe 2.2, dans une bombe aérosol, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si la bombe aérosol est :

a) un contenant de spécification DOT 2Q fabriqué en conformité avec le U.S. Department of Transportation Title 49 of the U.S. Code of Federal Regulations (49 CFR) ;

b) remplie conformément aux exigences de la norme CGSB-43.123-2010, « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses », juin 2010, qui sont applicables à la spécification DOT 2Q et les procédures spécifiques "air and oxygen filling and testing" déposées le 8 septembre 2016, auprès du Directeur, Division des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

Image in permit

David Lamarche

Chef

Division des permis et approbations


(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource :

Moses Lam

5611 MCLUHAN PL Northwest
EDMONTON Alberta
T6R0J4 Canada

Téléphone :

780-802-0665

Télécopieur:

888-908-9070

Courriel :

moses@vitalityair.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de contenants de type DOT-2Q fabriqués en conformité avec le 49 CFR. La bombe aérosol est remplie au Canada avec une marchandise dangereuse de classe 2.2 conformément aux exigences de la norme CGSB-43.123-2010, « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses », juin 2010, applicable normalement à la spécification TC-2Q. Ce certificat d'équivalence est émis pour implémenter les exigences concernant l'utilisation des bombes aérosol de spécification DOT qui feront parties de la prochaine édition de la norme CGSB 43.123 « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses », avant que cette norme soit publiée et adoptée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Ce certificat d'équivalence ne sera pas renouvelé après le 31 juillet 2018.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19