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Certificat 12300

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 12300

Détenteur du certificat : A.V.W. Inc., faisant affaire sous la raison sociale Max Pro

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 27 juin 2016

Date d'expiration : Le 31 juillet 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise A.V.W. Inc., faisant affaire sous la raison sociale Max Pro,à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par véhicule routier, véhicule ferroviaire ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN1030, DIFLUORO-1,1 ÉTHANE, classe 2.1, d'une manière qui n'est pas conforme au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées comme quantités limitées en conformité avec les exigences de l'article 1.17 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) en plus des exigences spécifiées à la condition a) de ce certificat, les marchandises dangereuses sont contenues dans un contenant qui est conforme aux exigences de l'article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses et la capacité de chaque contenant est inférieure ou égale à 0,5 L;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 12300

CONDITIONS

c) le contenant extérieur est visiblement et lisiblement marqué du numéro du certificat d'équivalence « SU 12300 ».

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 12300

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Mike Swan

Manager

A.V.W. Inc., doing business as Max Pro

441 South State Road 7

Margate FL 33068

USA

Téléphone : 954-972-3338

Télécopieur : 954-972-3318

Courriel : fish@blowoff.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter des marchandises dangereuses qui sont UN1030, DIFLUORO-1, 1 ÉTHANE, classe 2.1, suivant les exigences de quantité limitée lorsqu'un contenant aérosol normalisé de 0,5 L ou moins est utilisé. La définition de « bombe aérosol » dans le US DOT 49 CFR est différente de la définition dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Sous le US DOT 49 CFR, une bombe aérosol utilisée pour expulser un gaz ne peut être classifiée sous UN1950. Ce certificat d'équivalence s'applique à des biens de consommations importés des États-Unis.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19