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Certificat 12290

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 12290

Détenteur du certificat : Agnico Eagle

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien

Date d'émission : Le 7 juin 2016

Date d'expiration : Le 30 juin 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence (Approbation de l'autorité compétente nationale) autorise Agnico Eagle, l'utilisation de l'emballage normalisé UN suivant, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont emballées dans des boîtes en panneaux de fibres normalisées UN 4G/Y13.6/S/14 USA/+AV1091;

b) les marchandises dangereuses sont classifiés UN0349, OBJETS EXPLOSIFS, N.S.A. (HMX, aluminium), classe 1.4S, groupe d'emballage II, par l'Inspecteur en chef des explosifs, Division réglementaire des explosifs, Ressources naturelles Canada dans le numéro de certificat XP2050‑D19‑07072701;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 12290

CONDITIONS

c) le document d'expédition accompagnant l'expédition emballées selon les conditions de cette approbation comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Emballage agréé par l'autorité compétente du Canada »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 12290

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Denis Caron

Agnico Eagle

93, rue Arseneault

Val-d'Or QC J9P 0E9

Téléphone : 819-759-3700 poste 8009

Courriel : denis.caron@agnicoeagle.com

Note explicative

La direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada confirme que les emballages enregistrés sous les numéros d'enregistrement de modèle pour les modèles types d'emballages mentionnés dans cette approbation sont considérés aussi sécuritaires et efficaces que les autres emballages d'explosifs de classe 1 et acceptable aux autorités canadiennes sur la base des résultats de tests dépassant les exigences spécifiées au chapitre 6.1 des Recommandations sur le transport des marchandises dangereuses des Nations Unies pour l'emballage des marchandises dangereuses du groupe d'emballage II.

Un certificat d'équivalence (Approbation de l'autorité compétente nationale) est nécessaire selon :

(i) L'instruction d'emballage 101 du chapitre 3, partie 4 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada pour des déplacements par aéronefs;

(ii) La méthode d'emballage EP01 de la norme CGSB 43.151-2012 « Emballage, manutention, demande de transport et transport d'Explosifs (classe 1) », qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada;

(iii) L'instruction d'emballage P101 des Recommandations sur le transport des marchandises dangereuses des Nations Unies - Règlement type, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 12290

(iv) L'instruction d'emballage P101 du Code maritime international des marchandises dangereuses, qui requiert que l'emballage soit approuvé par l'autorité compétente du Canada.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19