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Certificat 12285

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 12285

Détenteur du certificat : Diamondback Industries, Inc.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 17 août 2016

Date d'expiration : Le 30 septembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Diamondback Industries, Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN0499, Propergol solide, classe 1.3C, groupe d'emballage II, sous une appellation réglementaire différente qui est énumérée à la colonne 2 de l'annexe I du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) au besoin, les renseignements suivants sont utilisés tel que requis par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses :

(i) le numéro d'identification du produit « UN3178 »,

(ii) l'appellation réglementaire « SOLIDE INORGANIQUE INFLAMMABLE, N.S.A. (Propergol en pastilles) »,

(iii) la classification « 4.1 »,

(iv) le numéro du groupe d'emballage « II »;

b) l'emballage intérieur est composé d'un plomb, ayant une masse maximale de 6 grammes, et qui est contenu à l'intérieur d'un sac laminé de plastique/feuille métallique scellé;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 12285

CONDITIONS

c) l'emballage extérieur est composé d'une boîte UN 4G, contenant un maximum de 20 emballages intérieurs, qui sont disposés et protégés de façon à prévenir un allumage simultané du contenu de l'emballage extérieur;

d) les marchandises dangereuses sont classifiées et autorisées conformément à la Loi sur les explosifs;

e) les exigences applicables de la norme CGSB-43.151-2012, « Emballage, manutention, demande de transport et transport d'Explosifs (classe 1) », octobre 2012, pour l'Instruction d'emballage des explosifs EP14(b) sont respectées;

f) en plus des exigences de la partie 6 (formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

g) le document d'expédition qui accompagne les marchandises dangereuses contient les informations suivantes imprimées de façon lisible et indélébile :

(i) « Certificat d'équivalence n° SH 12285 »,

(ii) « Marchandises dangereuses sujets à la Loi sur les explosifs au Canada ».

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 12285

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Robert Andres

Vice-President

Diamondback Industries, Inc.

3824 Williamson Road

Crowley TX 76036

Téléphone : 817-297-1059 ext. 204

Télécopieur : 817-297-1171

Courriel : rob.andres@diamondbackindustries.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à manutentionner, à demander de transporter ou à transporter du Propergol en pastilles de classe 4.1 (solide inflammable) dans un emballage particulier. L'emballage intérieur est disposé et protégé de façon à prévenir un allumage simultané du contenu de l'emballage extérieur, résultant ainsi en une diminution des dangers associés au transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19