Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 12271

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SR 12271

Détenteur du certificat : Compagnie pétrolière Impériale Ltée

Mode de transport : Ferroviaire

Date d'émission : Le 1 avril 2016

Date d'expiration : Le 30 avril 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise la compagnie pétrolière Impériale Ltée à charger un véhicule ferroviaire et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, des marchandises dangereuses qui sont UN2448, SOUFRE FONDU, classe 4.1, groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme à la division 10.7.2 a. i. de la norme de Transports Canada TP14877F, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013, incorporée par renvoie dans la disposition particulière 32 de l'annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) durant le chargement, toutes les exigences applicables de la disposition particulière 32 de l'annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sont rencontrées, sauf pour la division 10.7.2 a. i. de la norme de Transports Canada TP14877F, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013, concernant le fait d'enlever les bouchons desrobinets de vidange inférieure durant le chargement;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 12271

CONDITIONS

b) une copie de ce certificat d'équivalence est facilement accessible sur demande au site de chargement.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 12271

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Mike Marriott

Process Utilization Leader

Imperial Oil Ltd.

P.O. Box 03004

Sarnia ON N7T 7M5

Téléphone : 519-339-4469

Télécopieur :

Courriel : michael.w.marriott@esso.ca

Note explicative

Selon la compagnie pétrolière Impériale Ltée, les wagons-citernes contenant les marchandises dangereuses qui sont toujours déchargés par le haut et qui sont équipés de robinets de vidange inférieure ont les bouchons sur ces robinets de vidange inférieure grippés à cause d'utilisation peu fréquente, de la corrosion et de la présence de produit solidifié.

La nature des ces marchandises dangereuses chargées dans ces wagons-citernes est telle que le produit se solidifie peu longtemps après avoir été chargé. Ce processus de solidification s'initie dans des endroits de transfert de chaleur élevé, tels que les robinets de vidange inférieure, ce qui bloque rapidement les ouvertures. Un niveau de sécurité équivalent est atteint puisque ceci préviendra tout déversement de marchandises dangereuses des robinets de vidange inférieure durant le transport.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19