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Certificat 12260

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 12260

Détenteur du certificat : Seair Seaplanes Ltd.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 19 février 2016

Date d'expiration : Le 28 février 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Seair Seaplanes Ltd. à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par aéronef, des marchandises dangereuses qui sont UN2794, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ACIDE, classe 8, groupe d'emballage III, UN2795, ACCUMULATEURS électriques REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE ALCALIN, classe 8, groupe d'emballage III ou UN2800, ACCUMULATEURS électriques INVERSABLES REMPLIS D'ÉLECTROLYTE LIQUIDE, classe 8, groupe d'emballage III, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 12.1(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont transportées en conformité avec
l'article 12.9 - Accès limité, sauf pour le sous-alinéa 12.9(11)a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) les marchandises dangereuses sont chargées à bord de l'aéronef au dernier aérodrome de départ utilisé par le transporteur aérien pour se rendre dans la zone d'accès limité et aucun arrêt à un autre aérodrome n'est autorisé, sauf en cas d'urgence ou pour l'avitaillement;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 12260

CONDITIONS

c) les marchandises dangereuses :

(i) sont placées dans une doublure à l'épreuve de l'acide et de l'alcali, d'une résistance suffisante et convenablement scellée pour empêcher les fuites en cas de déperdition du contenu,

(ii) sont placées dans un ou plusieurs contenants conçus, construits, remplis, obturés, arrimés et entretenus de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique,

(iii)sont emballées de façon que les ouvertures de remplissage et les trous d'évent, s'il y en a, sont dirigés vers le haut,

(iv)sont emballées de façon à empêcher tout court-circuit.

d) l'exploitant aérien s'assure que le personnel qui manutentionne et transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat;

e) une copie papier ou électronique du certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 12260

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Terry Hiebert

Operations Manager

Seair Seaplanes Ltd.

4640 Inglis Drive

Richmond BC V7B 1W4

Téléphone : 604-273-8900 poste 407

Télécopieur : 604-273-7351

Courriel : terry@seairseaplanes.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise aussi le détenteur du certificat à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter des marchandises dangereuses en conformité avec l'article 12.9 - Accès Limité du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19