Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 11897

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11897

Détenteur du certificat : Carbide Industries LLC

Mode de transport : Routier, ferroviaire

Date d'émission : Le 26 avril 2017

Date d'expiration : Le 30 avril 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Carbide Industries LLC, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont UN1402, CARBURE DE CALCIUM, classe 4.3, groupe d'emballage I, de façon non conforme aux sous-alinéas 5.14 a)(i) et 5.14 b)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) le contenant est un récipient en métal non tamisant, fermé, étanche, avec une coupe transversale en forme prismatique;

b) le contenant a une capacité inférieure ou égale à 2 100 L et une épaisseur nominale de paroi de 6,35 mm;

c) à des intervalles qui ne dépassent pas cinq ans depuis sa dernière inspection et essai d'étanchéité, le contenant doit :

(i) être inspecté visuellement, à l'intérieur et à l'extérieur, par le détenteur du certificat ou son délégué, pour déceler des bossellements, de la corrosion, des dommages, de l'abrasion, des fuites, ou toute autre condition qui pourrait rendre le contenant dangereux pour le transport,


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11897

CONDITIONS

(ii) subir un essai d'étanchéité à une pression qui n'est pas inférieure à 20 kPa, par le détenteur du certificat ou son délégué, pour déceler des fuites ou toute autre anomalie qui pourrait rendre le contenant dangereux pour le transport;

d) l'air doit être éliminé de la phase gazeuse du contenant en utilisant de l'azote ou tout autre matériau inerte;

e) le contenant doit être marqué lisiblement et de façon permanente avec le numéro du certificat d'équivalence « SU 11897 »;

f) un rapport écrit de tout incident ou déversement de marchandises dangereuses, impliquant le contenant décrit ci-haut, doit être déposé auprès du Directeur exécutif, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, par le détenteur du certificat;

g) le contenant n'est pas utilisé pour transporter de l'UN1402, CARBURE DE CALCIUM, classe 4.3, groupe d'emballage I, après le 30 Avril 2022;

h) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11897 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11897

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Rick Poynter

Safety and Health Manager

Carbide Industries LLC

4400 Bells Lane

Louisville, Kentucky, 40211

USA

Téléphone : 502-775-4155

Télécopieur :

Courriel : rpoynter@carbidellc.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de marchandises dangereuses UN1402, CARBURE DE CALCIUM, classe 4.3, groupe d'emballage I, dans des Grands Récipients pour Vrac (GRV) non normalisés de façon non conforme aux sous-alinéas 5.14 a)(i) et 5.14 b)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Ce certificat d'équivalence autorise une période de transition vers la conformité avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Il ne sera pas renouvelé après le 30 avril 2022.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19