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Certificat 11896

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11896

Détenteur du certificat : Stainless Steel Technology

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 11 avril 2017

Date d'expiration : Le 30 avril 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Stainless Steel Technology, à concevoir, à fabriquer, à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada des contenants utilisés ou destinés à être utilisés pour l'importation, la présentation au transport, la manutention ou le transport de marchandises dangereuses et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter, par véhicule routier, des marchandises dangereuses d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(2) et au sous‑alinéa 5.14(1)a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a)les citernes TC423 sont conçues et fabriquées conformément aux exigences de la norme CSA B620-09, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », mars 2010, citée ci-après comme la norme CSA B620-09, sauf pour l'article 5.10.4.1 de la norme CSA B620-09;

b) les exigences de l'article 5.10.4.1 de la norme CSA B620-14, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2015, sont respectées;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11896

CONDITIONS

c) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses en tout temps.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11896

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Rob Ligi

Quality Manager

Stainless Steel Technology

165 Magill Street

Lively ON P3Y 1K6

Téléphone : 705-692-0303 ext. 229

Télécopieur :

Courriel : rob@stainlesssteeltech.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise Stainless Steel Technology à fabriquer des citernes TC423 sans isolation, et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter des marchandises dangereuses dans ces citernes. L'article 5.10.4.1 de la norme CSA B620-14, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2015, dit que le calorifugeage est facultatif dans le cas des citernes TC423. Il est attendu que la norme CSA B620-14 sera adoptée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereusesavant la fin de l'année.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19