Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

Primary site navigation bar

Certificat 11893

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11893

Détenteur du certificat : Fédération des coopératives du Nouveau-Québec

Mode de transport : Routier, maritime

Date d'émission : Le 10 mars 2017

Date d'expiration : Le 28 février 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec et ses coopératives membres, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter, au nom de la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec et ses coopératives membres, par véhicule routier ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN3175, SOLIDES CONTENANT DU LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A., classe 4.1, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme aux sous-alinéas 5.14(1)a)(i) et 5.14(1)d)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, quand à la sélection d'un grand récipient pour vrac non autorisé par l'instruction d'emballage 6 de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les marchandises dangereuses sont des sols contaminés et sont contenues dans des grands récipients pour vrac souples (GRV souples), normalisés UN code 13H3 ou 13H4;

b) les GRV souples sont transportés à bord d'un moyen de transport qui est conçu de manière à en faciliter le nettoyage et la décontamination;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11893

CONDITIONS

c) aucun liquide n'est visible au moment du chargement des marchandises dangereuses ou de la fermeture des GRV souples et de l'unité de transport;

d) dans le cas où les GRV souples sont transportés à bord d'un véhicule ouvert, ils doivent être étanches à l'eau et conçus de sorte que la pluie ou les éclaboussures de la route ne puissent venir en contact avec les marchandises dangereuses;

e) la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec s'assure qu'une copie de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous ses coopératives membres;

f) en plus des exigences de la partie 6 (formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

g) le document d'expédition accompagnant ces marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11893 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11893

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Sabrina Hamilton

Fédération des coopératives du Nouveau-Québec 19950 Avenue Clark-Graham

Baie-d'Urfé QC H9X 3R8

Téléphone : 514-457-9375

Télécopieur :

Courriel : sabrina.hamilton@fcnq.ca

Note explicative

Ce certificat a pour objet de permettre à la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec et ses coopératives membres d'utiliser des grands récipients pour vrac souples (GRV souples) qui ne sont pas prescrits par la norme nationale du Canada CGSB-43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses ». Ces GRV souples normalisés UN sont faits de tissu en plastique et muni d'une doublure et sont utilisés pour le transport de sols contaminés.

La liste des coopératives membres est disponible par l'intermédiaire du lien suivant http://www.fcnq.ca/fr/puvirnituq.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



Le document qui suit peut être visualisé ou téléchargé :

Pour consulter la version DOC (document Word), vous devez avoir un lecteur DOC sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs DOC que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Date de modification :
2017-06-19