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Certificat 11892

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11892

Détenteur du certificat : North American Automotive HazMat Action Committee (NAAHAC)

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 25 avril 2017

Date d'expiration : Le 30 avril 2019

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de la North American Automotive HazMat Action Committee (NAAHAC), à manutentionner, à offrir en transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou transporter au nom des membres du détenteur du certificat, par véhicule routier, des contenants d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 4.9 (Suppression ou modification des indications de danger - marchandises dangereuses) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :

a) les contenants contenaient des marchandises dangereuses utilisées par un membre de la NAAHAC avant qu'ils soient offerts en transport;

b) les indications de dangers - marchandises dangereuses appropriées sont apposées sur les contenants en conformité avec la partie 4 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

c) les contenants sont transportés dans des unités de transport fermées afin que les indications de dangers - marchandises dangereuses ne soient pas visibles pendant le transport;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11892

CONDITIONS

d) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

e) le document d'expédition accompagnant les contenants comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

(i) « Certificat d'équivalence n° SH 11892 »,

(ii) « Contenants vides retournant au manufacturier/fournisseur pour réutilisation ».

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11892

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Grant Haves

Dangerous Goods Compliance Specialist

Material Planning & Logistics

Ford Motor Company

5111 Auto Club Drive

Dearborn, MI 48126

USA

Téléphone : 313-845-8762

Télécopieur : 313-337-3779

Courriel : ghaves@ford.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de la NAAHAC à transporter des contenants vides, sans retirer les indications de danger - marchandises dangereuses, de leurs lieux d'affaires, aux installations du manufacturier/ fournisseur de marchandises dangereuses, lorsqu'ils suivent les conditions énoncées dans le présent certificat.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19