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Certificat 11878

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11878 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Apple, Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 12 décembre 2016

Date d'expiration : Le 31 décembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Apple, Inc. à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont :

  • UN3090, PILES AU LITHIUM MÉTAL (y compris les piles à alliage de lithium), classe 9,
  • UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium), classe 9,
  • UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium), classe 9,
  • UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9,
  • UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9, ou
  • UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9,

d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes (4) et (5) de la disposition particulière 34 de l'annexe 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11878 (Ren. 1)

CONDITIONS

a) les piles et batteries sont transportées conformément aux exigences de la disposition particulière 34 de l'annexe 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sauf pour les paragraphes (4) et (5);

b) le contenant extérieur porte de façon durable et lisible sur un fond contrastant la marque pour les batteries au lithium prescrite à l'article 5.2.1.9 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type de l'ONU, 19ième édition;

c) le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Approbations et projets réglementaires spéciaux

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11878 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Lisa Runde

Apple, Inc.

1 Infinite Loop

Cupertino CA 95014

USA

Téléphone : 408-832-4494

Télécopieur :

Courriel : lrunde@apple.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à afficher la marque pour les batteries au lithium prescrite à l'article 5.2.1.9 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type de l'ONU, 19ième édition, sur le contenant extérieur contenant les batteries au lithium métal et au lithium ionique. La nouvelle marque pour les batteries au lithium prescrite à l'article 5.2.1.9 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type de l'ONU sera éventuellement adoptée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par l'entremise de la mise à jour visant l'harmonisation internationale, et remplacera les exigences prescrites aux paragraphes (4) et (5) de la disposition particulière 34 de l'annexe 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19