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Certificat 11872

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11872

Détenteur du certificat : Advanced Flow Systems Inc.

Mode de transport : Routier, maritime

Date d'émission : Le 22 décembre 2016

Date d'expiration : Le 31 décembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Advanced Flow Systems Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN3190, SOLIDE INORGANIQUE AUTO-ÉCHAUFFANT, N.S.A., classe 4.2, groupe d'emballage II, dans une pièce d'équipement, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(1) et aux alinéas 5.14(1)a) et 5.14(1)d) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes, si la pièce d'équipement:

a) est fabriquée par Advanced Flow Systems Inc.;

b) est un assemblage de pile à combustible qui utilise la marchandise dangereuse comme catalyseur;

c) est conçu conformément au plan numéro FC79613, rev. H, de Doosan Fuel Cell America, Inc., enregistré auprès de la direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11872

CONDITIONS

d) est conforme aux exigences de l'article 4 de la norme CSA B621-09, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9», octobre 2009, pour les solides de classe 4.2 et du groupe d'emballage II;

e) la pression de vapeur combinée des marchandises dangereuses et de tout gaz ou mélange de gaz, qui remplit l'espace vacant dans la pièce d'équipement est moins de 200 kPa en pression absolue (29 lb/po2);

f) pour le transport par navire, la pièce d'équipement est entreposée sous pont ou si elle est entreposée en pontée, elle doit être protégée contre les intempéries et l'eau de mer;

g) porte des indications de danger conformément à la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

h) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

i) le document accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11872 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11872

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Jesse Upward on behalf of

Advanced Flow Systems Inc.

Managing Director

Upward Packaging Inc.

180 - 3771 Jacombs Road

Richmond, British Colombia V6V 2L9

Téléphone : 604-215-1545

Télécopieur : 1-855-710-7210

Courriel : jesse@upwardpackaging.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter un assemblage de pile à combustible qui contient une marchandise dangereuse sous forme solide de classe 4.2, groupe d'emballage II et qui est un catalyseur nécessaire pour l'opération de la pile à combustible. Les règlements nationaux et internationaux présentent actuellement un manque d'instructions d'emballages pour les appareils qui contiennent des marchandises dangereuses en quantité excédant l'indice de quantité limitée assignée à celles-ci. La pile à combustible est un article grand et robuste qui rencontre les exigences d'emballage généralement assignées pour la plupart des solides transportés par mode routier dans des contenants non-normalisés. De plus, l'article lui-même doit être protégé des éléments durant le transport maritime.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19