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Certificat 11864

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SR 11864

Détenteur du certificat : Railway Supply Institute (RSI)

Mode de transport : Ferroviaire

Date d'émission : Le 19 octobre 2016

Date d'expiration : Le 31 octobre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de Railway Supply Institute, à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule ferroviaire, des marchandises dangereuses dans un wagon-citerne de classe 111 renforcé d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(1), aux alinéas 5.15(1)(b) et (c), aux alinéas 5.15.1(1)(a) et (b), à l'alinéa 5.15.2(1)(a), aux alinéas 5.15.3(1)(a) et (b), et à l'alinéa 5.15.4(1)(a) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

(a) le wagon-citerne de classe 111 renforcé a été fabriqué par un membre du Railway Supply Institute;

(b) le wagon-citerne de classe 111 renforcé a été fabriqué avant le 1er juillet 2015 ;

(c) le wagon-citerne de classe 111 renforcé est en conformité avec les exigences du paragraphe 5.15.7(1) ou du paragraphe 5.15.7(2), sauf pour l'exigence de l'alinéa 5.15.7(1)(k) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 11864

CONDITIONS

(d) si le wagon-citerne est équipé d'un dispositif de déchargement par le bas, la conception du dispositif de déchargement par le bas est en conformité avec le paragraphe E.9.1.2.8 de la publication Specifications for Tank Cars (M-1002) de l'Association of American Railroads (AAR), Novembre 2014;

e) le Railway Supply Institute s'assure qu'une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous ses membres.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 11864

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie du présent certificat.)

Personne-ressource : John R. Byrne

Vice Chairman - Committee on Tank Cars

Railway Supply Institute (RSI)

425 Third Street, SW

Suite 920

Washington DC 20024

USA

Téléphone : 202-347-4664

Télécopieur : 202-347-0047

Courriel : byrne@rsiweb.org

Note explicative

La spécification des wagons-citernes de classe 111 renforcés dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses a pour objet d'autoriser les wagons-citernes CPC-1232 pour le transport des liquides inflammables durant le retrait progressif des wagons-citernes de classe 111. Ce certificat d'équivalence aligne les exigences du dispositif de déchargement par le bas pour la classe 111 renforcée avec les exigences de l'Association of American Railroads, qui diffèrent pour les wagons-citernes fabriqués avant juillet 2015.

La liste courante des membres du Railway Supply Institute est disponible au site internet suivant :

http://www.rsiweb.org/join

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19