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Certificat 11851

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence
(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SA 11851

Détenteur du certificat : Air Ocean Logistiks Inc.

Mode de transport : Aérien

Date d'émission : Le 16 septembre 2016

Date d'expiration : Le 30 septembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Air Ocean Logistiks Inc., à manutentionner, à présenter transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par aéronef cargo, des marchandises dangereuses qui sont UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE, classe 9, en conformité avec la disposition particulière A99 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, incorporées par renvoi au paragraphe 12.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont décrites comme des batteries au lithium ionique 150MN00071A99-A Formule E - SO3;

b) à partir des résultats des épreuves conduites conformément aux Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses ‑ Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, chaque pile et batterie répondent aux critères d'assignation à la classe 9;

c) les marchandises dangereuses sont emballées suivant l'instruction d'emballage 965 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, sauf que l'emballage sera comme décrit dans le document VCADG A0050 émis par le Vehicle Certification Agency (VCA), Royaume-Uni, déposé par le requérant et conservé au dossier avec le Chef, Approbations et projets réglementaires spéciaux, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11851

CONDITIONS

d) la batterie ou ensemble de batteries peut avoir une masse brute excédant 35 kg;

e) le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence et du document VCADG A0050 accompagnent les marchandises dangereuses;

g) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SA 11851 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SA 11851

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Mike Nichiporowich

Air Ocean Logistiks Inc.

1668, 50e Avenue

Lachine QC H8T 2V5

Téléphone : 514-809-1224

Télécopieur: 514-636-8966

Courriel : mike.aol@bellnet.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence est émis par l'autorité compétente du Canada en conformité avec la disposition particulière A99 des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19