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Certificat 11844

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11844

Détenteur du certificat : Air Liquide Canada Inc.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 21 septembre 2016

Date d'expiration : Le 30 septembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Air Liquide Canada Inc.,à manutentionner,

à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont du UN1049, HYDROGÈNE comprimÉ, classe 2.1, dans des contenants, d'une manière qui n'est pas conforme au sous-alinéa 5.10(1)a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) le contenant est un tube de spécification TC-3AAXM ou TC-3AXM ou un conteneur équivalent tel que défini à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, citée ci-après comme la norme CSA B340-08, et les exigences de la norme CSA B340-08sont respectées, sauf que la référence à l'article 4.3.1 de la norme CSA B340-08 à la publication CGA S-1.1 est lu comme une référence à la publication CGA S-1.1-2011 , « Pressure Relief Device Standards - Part 1 - Cylinders for Compressed Gases », Fourteenth Edition, publiée par the Compressed Gas Association, Inc., malgré l'article 2 de la norme CSA B340-08;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11844

CONDITIONS

b) le détenteur du certificat rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la rupture de la bouteille à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11844

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Jean-Pierre Dumoulin

Directeur national de la flotte

Air Liquide Canada Inc.

1250, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1700

Montréal QC H3B 5E6

Téléphone : 514-846-3016

Télécopieur :

Courriel : jean-pierre.dumoulin@airliquide.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de UN1049, hydrogène comprimé dans des sans de dispositifs de sécurité. L'édition 2014 de la norme CSA B340 devrait être adoptée sous peu par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses; ceci permettra cette pratique en adoptant la plus récente édition de la publication CGA S‑1.1. Le détenteur du certificat a démontré que lorsque les conditions stipulées au certificat sont rencontrées, les tubes peuvent être utilisés avec un niveau équivalent de sécurité.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19