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Certificat 11832

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11832

Détenteur du certificat : 9321-4468 Québec Inc. (XMetal Targets)

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 17 août 2016

Date d'expiration : Le 31 août 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise 9321-4468 Québec Inc. (XMetal Targets), à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, à bord d'un véhicule routier ou ferroviaire, ou d'un navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont :

  • UN0012, CARTOUCHES À PROJECTILE INERTE POUR ARMES ou CARTOUCHES POUR ARMES DE PETIT CALIBRE, classe 1.4S, groupe d'emballage II,
  • UN0014, CARTOUCHES À BLANC POUR ARMES ou CARTOUCHES À BLANC POUR ARMES DE PETIT CALIBRE, classe 1.4S, groupe d'emballage II ou
  • UN0055, DOUILLES DE CARTOUCHES VIDES AMORCÉES, classe 1.4S, groupe d'emballage II,

d'une manière qui n'est pas conforme à la disposition particulière 125e) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées conformément aux paragraphes 1.17(2) à (4) de la partie 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11832

CONDITIONS

b) les explosifs sont classifiés et autorisés en conformité avec Loi sur les explosifs;

c) les marchandises dangereuses sont contenues dans des contenants intérieurs qui sont placés dans un contenant extérieur robuste conçu, construit, rempli, obturé, arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, tout rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

d) chaque contenant intérieur a une masse brute inférieure ou égale à 5 kg;

e) le contenant extérieur à une masse brute inférieure ou égale à 30 kg;

f) le contenant extérieur n'est pas requis de subir avec succès une épreuve de la série 6, type (d), de la première partie du Manuel d'épreuves et de critères;

g) le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

h) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11832

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Éric Malenfant

Superviseur des opérations

XMetal Targets

9321-4468 Québec Inc.

89, Villeray

L'Isle-Verte QC G0L 1L0

Téléphone : 418-898-3330 poste 212

Télécopieur : 418-898-3335

Courriel : eric.malenfant@xmetal.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter des marchandises dangereuses qui sont :

  • UN0012, CARTOUCHES À PROJECTILE INERTE POUR ARMES ou CARTOUCHES POUR ARMES DE PETIT CALIBRE, classe 1.4S, groupe d'emballage II,
  • UN0014, CARTOUCHES À BLANC POUR ARMES ou CARTOUCHES À BLANC POUR ARMES DE PETIT CALIBRE, classe 1.4S, groupe d'emballage II ou
  • UN0055, DOUILLES DE CARTOUCHES VIDES AMORCÉES, classe 1.4S, groupe d'emballage II,

comme quantités limitées, sans que le contenant extérieur, tel qu'il est présenté au transport, ait subit avec succès une épreuve de la série 6, type (d), de la première partie du Manuel d'épreuves et de critères.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19