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Certificat 11826

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11826

Détenteur du certificat : British Columbia Hydro and Power Authority

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 9 août 2016

Date d'expiration : Le 31 juillet 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise British Columbia Hydro and Power Authority à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, ferroviaire ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont :

· UN2315, DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS LIQUIDES, réglementés seulement en concentration de plus de 50 ppm (masse), classe 9, groupe d'emballage II ou

· UN3432, DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS SOLIDES, réglementés seulement en concentration de plus de 50 ppm (masse), classe 9, groupe d'emballage II,

d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses) et la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans un appareil électrique qui :

(i) n'a pas comme fonction principale de contenir le composé BPC,


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11826

CONDITIONS

(ii) est étanche ou contenu d'une manière à éviter tout rejet dans l'environnement,

(iii)contient au plus 500 L de composé BPC liquide,

(iv)est inspecté durant le transport soit à des intervalles ne dépassant pas deux heures, soit à tous les 200 km si cette distance est parcourue en moins de deux heures,

(v) est transporté dans la position normale de fonctionnement ou de façon sécuritaire,

(vi)s'il a été vidé, contient le reste du composé BPC dans la cavité de la base, à un niveau inférieur à l'ouverture du drain,

(vii) est arrimé de façon à empêcher que, dans des conditions normales de transport, l'équipement ou le moyen de transport ne subisse des dommages pouvant causer un rejet accidentel des marchandises dangereuses;

b) lorsque les marchandises dangereuses sont transportées par navire au cours d'un voyage intérieur, la personne accompagnant les marchandises dangereuses avise le capitaine du navire ou le transporteur maritime de la présence des marchandises dangereuses et remet au capitaine un document qui inclue la mention « polluant marin » ainsi que la quantité totale des marchandises dangereuses transportées;

c) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur du certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

d) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11826

CONDITIONS

2. Ce certificat d'équivalence autorise aussi British Columbia Hydro and Power Authority à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, ferroviaire ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont :

· UN2315, DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS LIQUIDES, réglementés seulement en concentration de plus de 50 ppm (masse), classe 9, groupe d'emballage II ou

· UN3432, DIPHÉNYLES POLYCHLORÉS SOLIDES, réglementés seulement en concentration de plus de 50 ppm (masse), classe 9, groupe d'emballage II,

d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses) et la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans un appareil électrique qui :

(i) est destiné à être utilisé en cas d'urgence en remplacement des appareils fixes,

(ii) n'a pas pour fonction principale de contenir des BPC,

(iii) est étanche ou contenu d'une manière à éviter tout rejet dans l'environnement,

(iv) est installé en permanence à bord d'un véhicule routier,

(v) est arrimé de façon à empêcher que, dans des conditions normales de transport, l'équipement ou le moyen de transport ne subisse des dommages pouvant causer un rejet accidentel des marchandises dangereuses;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11826

CONDITIONS

b) lorsque les marchandises dangereuses sont transportées par navire au cours d'un voyage intérieur, la personne accompagnant les marchandises dangereuses avise le capitaine du navire ou le transporteur maritime de la présence des marchandises dangereuses et remet au capitaine un document qui inclue la mention « polluant marin » ainsi que la quantité totale des marchandises dangereuses transportées;

c) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur du certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

d) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11826

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Courtney Marsh

Environmental Specialist

British Columbia Hydro and Power Authority

6911 Southpoint Drive, 11th Floor

Burnaby BC V3N 4X8

Téléphone : 604-528-1945

Télécopieur : 604-528-2905

Courriel : courtney.marsh@bchydro.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son titulaire à transporter des BPC dans des équipements électriques qui ne sont pas conformes aux normes d'emballages. De plus, le titulaire n'est pas tenu de se conformer aux exigences visant les indications de danger et la documentation. La conformité au règlement exigerait du titulaire de vider l'équipement de son huile pour la transférer dans des emballages normalisés sous des conditions de terrain qui augmenteraient le risque d'épanchement. Le détenteur du certificat transporte ces équipements depuis plusieurs années d'une manière qui reflète les conditions de ce certificat.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19