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Certificat 11820

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11820

Détenteur du certificat : Clean Harbors et toutes compagnies affiliées

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 14 septembre 2016

Date d'expiration : Le 30 novembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Clean Harbors et toutes compagnies affiliées à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.12(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont destinées à l'élimination, au recyclage ou à tout autre processus de récupération;

b) les contenants sont des fûts qui sont éligibles à être reconditionnés conformément à l'Office des normes générales du Canada CGSB-43.126-2008, « Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2008;

c) avant d'être remplis, les fûts sont inspectés visuellement afin de s'assurer qu'il n'y a pas présence de corrosion, contamination ou autre dommage;

d) les fûts peuvent être réutilisés une seule fois et doivent être reconditionnés avant chaque utilisation subséquente;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11820

CONDITIONS

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) le document d'expédition accompagnant ces marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11820 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11820

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Paul Thompson

Vice President - Transportation Compliance

Clean Harbors Environmental Services, Inc.

1790 Ironstone Drive

Burlington ON L7L 5V3

Téléphone : 905-315-5602 / 905-638-4746

Télécopieur : 905-315-5633

Courriel : thompson.paul@cleanharbors.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur à réutiliser des fûts pour le transport de marchandises dangereuses destinées à l'élimination, au recyclage ou à tout autre processus de récupération, sans avoir été reconditionnés conformément à l'Office des normes générales du Canada CGSB-43.126-2008, « Reconditionnement, reconstruction et réparation des fûts pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2008. Les fûts sont réutilisés une seule fois et doivent être reconditionnés avant chaque utilisation subséquente.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19