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Certificat 11816

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence
(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11816

Détenteur du certificat : CDN Energy and Power Corp.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 28 octobre 2016

Date d'expiration : Le 31 octobre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise CDN Energy and Power Corp. à manutentionner, à présenter transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE, classe 9, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(1) et à l'article 5.14 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) à partir des résultats des épreuves conduites conformément aux Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses ‑ Manuel d'épreuves et de critères, 3e partie, sous-section 38.3, chaque pile et batterie répondent aux critères d'assignation à la classe 9;

b) chaque pile ou batterie comporte un évent de sûreté ou est conçue de manière à exclure tout éclatement violent dans des conditions normales de transport;

c) chaque batterie formée de piles ou d'une série de piles reliées en parallèle est munie si nécessaire de moyens efficaces pour empêcher les courants inverses dangereux (p. ex. diodes, fusibles, etc.);

d) la capacité énergétique nominal de chaque module de batteries n'excède pas 4 kWh;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11816

CONDITIONS

e) la capacité énergétique nominal maximale de chaque ensemble de batteries n'excède pas 2.0 MWh;

f) les modules de batteries sont chargés et arrimés dans des plateaux et placés à l'intérieur d'un système de support qui est arrimé au conteneur normalisé ISO. Le conteneur normalisé ISO sert d'emballage extérieur robuste;

g) les supports sont boulonnés au plancher et au mur du conteneur normalisé ISO afin de prévenir des dommages, des courts-circuits, et de fausses manœuvres pour que dans des conditions normales de transport, y compris la manutention, il n'y aurait pas de rejet accidentel des marchandises dangereuses qui pourrait présenter un danger pour la sécurité publique;

h) l'ensemble de batteries est équipé d'un système de gestion optimisée de la batterie (GOP) capable de contrôler l'ensemble de batteries et prévenir des courts-circuits, ou un fort débit sortant entre les batteries dans l'ensemble ou afin de prévenir toute surchauffe ou surcharge de l'ensemble de batterie;

i) les bornes des accumulateurs ne supportent pas le poids d'autres éléments qui leur seraient superposés;

j) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11816 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11816

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Huang Iu

CDN Energy and Power Corp.

10550, 42nd Street SE, Suite 107

Calgary AB T2C 5C7

Téléphone : 905-716-8344

Télécopieur: 905-954-1005

Courriel : hiu@cdnrg.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter des marchandises dangereuses qui sont UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE, classe 9, groupe d'emballage II, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 5.14 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les marchandises dangereuses sont transportées dans des plateaux et placées à l'intérieur d'un système de support qui est arrimé au conteneur normalisé ISO.

Chaque conteneur normalisé ISO est équipé d'un système de détection de fumée (Kidde Fire Protection System) et d'un refroidisseur par évaporation. L'agent extincteur (UN1956, GAZ COMPRIMÉ, N.S.A. (C-6 Perfluoroketone), classe 2.2), dans le système Kidde, est contenu dans des bouteilles à gaz TC‑4BWM34, qui sont autorisées par la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008. La machine frigorifique (UN2857, MACHINES FRIGORIFIQUES contenant des gaz non inflammables et non toxiques, classe 2.2) contient moins de 5 kg de gaz réfrigérant R410a et est conforme avec la norme CSA B52, « Code sur la réfrigération mécanique », tel que requis par la clause 6.2 de la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19