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Certificat 11810

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11810 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Affival Inc. et ses compagnies filiales

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 28 juillet 2016

Date d'expiration : Le 30 juin 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Affival Inc. et ses compagnies filiales à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses énumérées à l'annexe A de ce certificat, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 5.14 (Grands contenants)du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont contenues dans l'âme du tube d'acier enroulé de façon continue qui :

(i) s'il comporte un joint longitudinal, son étanchéité à la vapeur est assuré par sertissage. Le joint peut être serti par une opération de profilage ou par tout autre moyen équivalent,

(ii) est muni aux deux bouts de bouchons solidement fixés ou par tout autre moyen équivalent qui puisse assurer une étanchéité convenable à la vapeur d'eau,

(iii) est bobiné sur un rouleau en bois ou en acier, ou enroulé à l'intérieur d'une cage d'acier. La bobine ou la cage contenant le tube à âme pleine est complètement recouverte d'une pellicule de plastique résistant à la vapeur d'eau, ou emballé sous film plastique rétractable. Le tube d'acier bobiné ne doit pas outrepasser la palette,

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11810 (Ren. 1)

CONDITIONS

(iv) est arrimé et entretenu de façon à empêcher, dans des conditions normales de transport incluant la manutention, tout rejet accidentel de marchandises dangereuses qui pourrait poser un risque pour la sécurité publique;

b) le tube ayant un diamètre de 13,6 mm ou moins contient au plus 0,7 kg de marchandises dangereuses par mètre et a une longueur maximale de 14 000 mètres par rouleau ou cage;

c) le tube ayant un diamètre de 25 mm ou moins contient au plus 1,0 kg de marchandises dangereuses par mètre et a une longueur maximale de 10 000 mètres par rouleau ou cage;

d) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

e) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence No SU 11810 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11810 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Michael Donnelly

Affival Inc.

1967 Eastern Avenue

Verona PA 15147

USA

Téléphone : 716-446-8985

Télécopieur :

Courriel : mdonnelly@affivalinc.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de certaines marchandises dangereuses inscrites à l'annexe A lorsqu'elles sont contenues dans l'âme d'un tube d'acier, enroulé sur un rouleau ou retenu dans une cage, arrimé à une palette et complètement recouvert d'une pellicule de plastique résistante à la vapeur d'eau, ou emballé sous film plastique rétractable. Le tube à âme pleine doit être à l'épreuve de la vapeur d'eau puisque quelques-unes des matières contenues dans le tube réagissent à l'eau. Les substances inscrites sur la liste sont approuvées pour le transport dans la plupart des GRV tel qu'indiqué dans les instructions d'emballage 6, 7 ou 8 de la norme nationale du Canada CAN/CGSB-43.146-2002, « Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses », janvier 2002. La conception d'emballage proposée incorpore les prescriptions d'emballage visant l'étanchéité et le non-tamisage. Bien que l'emballage proposé ne soit pas testé selon les exigences de la norme, il est fabriqué de telle façon que seule une quantité très limitée de marchandises dangereuses serait exposée si le tube était endommagé ou compromis (une masse maximum de

1 kg par mètre).Comparativement aux quantités en vrac permises dans un GRV, le niveau de sécurité n'est pas touché.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11810 (Ren. 1)

Annexe A

Numéro UN

Appellation réglementaire et description

Classe

Groupe d'emballage

UN1309

ALUMINIUM EN POUDRE ENROBÉ

4.1

III

UN1346

SILICIUM EN POUDRE AMORPHE

4.1

III

UN1350

SOUFRE

4.1

III

UN1401

CALCIUM

4.3

II

UN2871

ANTIMOINE EN POUDRE

6.1

III

UN2878

ÉPONGE DE TITANE, SOUS FORME DE POUDRE

4.1

III

UN3077

MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L'ENVIRONNEMENT, SOLIDE, N.S.A.

9

III

UN3089

POUDRE MÉTALLIQUE INFLAMMABLE, N.S.A.

4.1

III

UN3178

SOLIDE INORGANIQUE INFLAMMABLE, N.S.A.

4.1

III

UN3179

SOLIDE INORGANIQUE INFLAMMABLE, TOXIQUE, N.S.A.

4.1(6.1)

III

Selon le cas

MARCHANDISES DANGEREUSES SPÉCIFIQUES OU GÉNÉRIQUES RENCONTRANT LA DÉFINITION DE LA CLASSE 4.3, GROUPE D'EMBALLAGE III, LISTÉES À L'ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

4.3

III

Selon le cas

TOUTES MARCHANDISES DANGEREUSES DE CLASSE 6.1, GROUPE D'EMBALLAGE III, IDENTIFIÉES À LA DIVISION DES APPROBATIONS, TMD, AVANT LE PREMIER ENVOI

6.1

III



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Date de modification :
2017-06-19