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Certificat 11807

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11807

Détenteur du certificat : Fédération des pourvoiries du Québec

Mode de transport : Routier, maritime

Date d'émission : Le 2 juin 2016

Date d'expiration : Le 31 mai 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de la Fédération des pourvoiries du Québec à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom des membres de la Fédération des pourvoiries du Québec, par véhicule routier ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN1072, OXYGÈNE COMPRIMÉ, classe 2.2(5.1), d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) chaque bouteille à gaz utilisée répond aux exigences de la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) la bouteille à gaz est équipée d'un bouchon de protection pour le robinet;

c) la bouteille à gaz et le régulateur sont assujettis et protégés à l'intérieur de l'appareil;

d) le régulateur utilisé a un débit maximal de cinq litres par minute;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11807

CONDITIONS

e) le débit d'oxygène du contenant est limité à une quantité suffisante pour assurer la survie des animaux aquatiques;

f) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les membres de la Fédération des pourvoiries du Québec s'assurent que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

g) la Fédération des pourvoiries du Québec s'assure qu'une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous ses membres;

h) une preuve actuelle de l'adhésion à la Fédération des pourvoiries du Québecdoit être facilement accessible sur demande;

i) le document d'expédition accompagnant ces marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11807 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11807

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Bruno Dumont

Directeur vie associative, développement

durable et faune

Fédération des pourvoiries du Québec

5237, boul. Wilfrid-Hamel Ouest

Bureau 270

Québec QC G2E 2H2

Téléphone : 418-877-5191

Télécopieur : 418-877-6638

Courriel : bdumont@fpq.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter des bouteilles à gaz de UN1072, OXYGÈNE COMPRIMÉ, classe 2.2(5.1), d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Durant le transport, le robinet de la bouteille à gaz est ouvert et l'oxygène est relâché afin de maintenir en vie les animaux aquatiques.

La liste courante des membres de la Fédération des pourvoiries du Québec est disponible au site internet suivant :

http://www.pourvoiries.com/

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19