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Certificat 11805

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11805

Détenteur du certificat : Pisciculture Ferme-Neuve

Mode de transport : Routier, maritime

Date d'émission : Le 27 mai 2016

Date d'expiration : Le 31 mai 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Pisciculture Ferme-Neuve à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN1072, OXYGÈNE COMPRIMÉ, classe 2.2(5.1), d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) chaque bouteille à gaz utilisée répond aux exigences de la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) la bouteille à gaz est équipée d'un bouchon de protection pour le robinet;

c) la bouteille à gaz et le régulateur sont assujettis et protégés à l'intérieur de l'appareil;

d) le régulateur utilisé a un débit maximal de cinq litres par minute;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11805

CONDITIONS

e) le débit d'oxygène du contenant est limité à une quantité suffisante pour assurer la survie des animaux aquatiques;

f) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

g) le document d'expédition accompagnant ces marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11805 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11805

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Martial Bouchard

Directeur général

Pisciculture Ferme-Neuve

14 Montée Sirard

Ferme-Neuve QC J0W 1C0

Téléphone : 819-587-4390

Télécopieur : 819-587-2825

Courriel : piscicultureferme-neuve@hotmail.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à transporter des bouteilles à gaz de UN1072, OXYGÈNE COMPRIMÉ, classe 2.2(5.1), d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Durant le transport, le robinet de la bouteille à gaz est ouvert et l'oxygène est relâché afin de maintenir en vie les animaux aquatiques.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime,

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19