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Certificat 11790

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11790 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : Association québécoise du propane

Mode de transport : Routier, maritime

Date d'émission : Le 8 septembre 2016

Date d'expiration : Le 31 mars 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de l'Association québécoise du propane à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom des membres de l'Association québécoise du propane, par véhicule routier ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont :

· UN1075, Gaz de Pétrole Liquéfiés, classe 2.1 ou

· UN1978, Propane, classe 2.1,

d'une manière qui n'est pas conforme à l'alinéa 5.10(2)(c) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les bouteilles à gaz sont transportées directement du point de collecte à l'installation du membre de l'Association québécoise du propane afin d'être recyclées, éliminées et/ou pour tout autre processus de récupération;

b) malgré l'article 4.16.1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le moyen de transport qui transporte les bouteilles à gaz porte des plaques conformément aux exigences de la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

c) les soupapes de chacune des bouteilles à gaz sont solidement fermées avant le transport;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11790 (Ren. 1)

CONDITIONS

d) avant d'être transportée, chaque bouteille à gaz subit une inspection visuelle et est jugée sécuritaire pour le transport;

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les membres de l'Association québécoise du propane s'assurent que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

f) l'Association québécoise du propane s'assure qu'une copie de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous les membres de l'Association québécoise

du propane;

g) une preuve actuelle de l'adhésion à l'Association québécoise du propane doit être facilement accessible sur demande;

h) une copie de ce certificat d'équivalence accompagne les marchandises dangereuses, ou le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11790 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, desInstructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11790 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Michel Deslauriers

Directeur général

Association québécoise du propane

17, boul. Mountain, Bureau 17-1

Granby QC J2G 9M5

Téléphone : 450-776-2177

Télécopieur : 450-776-2174

Courriel : dg@propanequebec.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport direct par route de bouteilles à gaz qui ont été fabriquées après le 1er janvier 1993 conformément à l'une des spécifications visant les bouteilles à gaz prévues à l'US DOT 49 CFR. Les bouteilles à gaz DOT fabriquées après le 1er janvier 1993 sont parfois retournées par des consommateurs aux centres de remplissage de propane, aux sites de déchets municipaux ou aux sites d'échange de bouteilles à gaz. Le présent Règlement sur le transport des marchandises dangereuses n'autorise pas les détaillants de propane à transporter ces bouteilles à gaz à leur installation pour être recyclées, éliminées et/ou pour tout autre processus de récupération.

La liste courante des membres de l'Association québécoise du propane est disponible au site internet suivant :

http://propanequebec.com/repertoire-membres/

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19