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Certificat 11785

Version téléchargable

Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11785

Détenteur du certificat : Peinture Préfontaine inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 22 avril 2016

Date d'expiration : Le 30 avril 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Peinture Préfontaine inc., à vendre, offrir en vente, distribuer ou livrer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, présenter au transport, transporter ou importer des marchandises dangereuses qui sont UN1950, AÉROSOLS, inflammables, classe 2.1, dans une bombe aérosol, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si la bombe aérosol est un contenant de spécification DOT 2Q et est remplie de marchandises dangereuses en conformité avec le U.S. Department of Transportation du titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis(49 CFR).

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11785

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie du présent certificat.)

Personne-ressource : Michael Laflamme

Direction des ventes Div. Ébénisterie

Peinture Préfontaine inc.

645, boul. St-Joseph

Drummondville QC J2C 2B6

Téléphone : 819-474-2393

Télécopieur : 888-474-3817

Courriel : michaellaflamme@peintureprefontaine.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de contenants de type DOT-2Q remplis de marchandises dangereuses de classe 2.1 en conformité avec le 49 CFR. Ce certificat d'équivalence est émis pour implémenter les exigences concernant l'utilisation des bombes aérosol de spécification DOT qui feront parties de la prochaine édition de la norme CGSB 43.123 « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses », avant que cette norme soit publiée et adoptée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19