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Certificat 11781

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11781

Détenteur du certificat : Ford Motor Company

Mode de transport : Routier, ferroviaire

Date d'émission : Le 22 avril 2016

Date d'expiration : Le 30 avril 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Ford Motor Company à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont UN3268, DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ à amorçage électrique, classe 9, d'une manière qui n'est pas conformeau paragraphe 5.12(1), aux sous-alinéas 5.14(1)a)(i) et 5.14(1)b)(i) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses contenues dans un contenant ayant une capacité inférieure ou égale à 450 L sont transportées conformément à l'instruction d'emballage 902 de la norme de Transports Canada TP 14850F « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8, et 9, une norme de Transports Canada », deuxième édition, octobre 2010, et sont contenues dans un des contenants normalisés suivants :

(i) fûts (1A2, 1B2, 1N2, 1H2, 1D, 1G),

(ii) caisses (4A, 4B, 4N, 4C1, 4C2, 4D, 4F, 4G, 4H1, 4H2),

(iii)bidons (jerricanes) (3A2, 3B2, 3H2),

Les contenants doivent satisfaire au niveau d'épreuve du groupe d'emballage III;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11781

CONDITIONS

b) les marchandises dangereuses contenues dans un contenant ayant une capacité supérieure à 450 L sont transportées conformément à l'instruction d'emballage LP 902 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type, et sont contenues dans un des grands contenants normalisés suivants :

(i) acier (50A),

(ii) aluminium (50B),

(iii) metal autre que l'acier ou l'aluminium (50N),

(iv) plastique rigide (50H),

(v) bois naturel (50C),

(vi) contre-plaqué (50D),

(vii) bois reconstitué (50F),

(viii)carton rigide (50G),

Les contenants doivent satisfaire au niveau d'épreuve du groupe d'emballage III;

c) les contenants doivent être conçus et construits de manière à empêcher tout mouvement des objets et tout fonctionnement accidentel dans les conditions normales de transport;

d) les marchandises dangereuses peuvent aussi être manutentionnées, présentées au transport ou transportées sans emballage dans un dispositif de manutention spécial, un véhicule, un conteneur ou un wagon spécialement aménagé lorsqu'elles sont transportées du lieu de fabrication au lieu d'assemblage ou en provenance, à destination ou entre des emplacements intermédiaires de manutention;

e) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11781

CONDITIONS

f) le document d'expédition accompagnant ces marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SU 11781 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11781

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Grant Haves

Dangerous Goods Compliance Specialist

Material Planning & Logistics

Ford Motor Company

5111 Auto Club Drive

Dearborn, MI 48126

USA

Téléphone : 313-845-8762

Télécopieur : 313-337-3779

Courriel : ghaves@ford.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de marchandises dangereuses UN3268 conformément à l'instruction d'emballage 902 de la norme de Transports Canada TP 14850F « Petits contenants opur le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8, et 9, une norme de Transports Canada », deuxième édition, octobre 2010, pour des petits contenants, ou conformément à l'instruction d'emballage LP 902 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type, pour des grands contenants ayant une capacité supérieure à 450 litres. Ce certificat d'équivalence autorise aussi la manutention, la présentation au transport et le transport des marchandises dangereuses UN3268 dans un dispositif de manutention spécial, un véhicule, un conteneur ou un wagon spécialement aménagé lorsqu'elles sont transportées du lieu de fabrication au lieu d'assemblage ou en provenance, à destination ou entre des emplacements intermédiaires de manutention.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19