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Certificat 11780

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11780

Détenteur du certificat : Schlumberger Canada Limited

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 17 août 2016

Date d'expiration : Le 31 août 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Schlumberger Canada Limited, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN0124, PERFORATEURS À CHARGE CREUSE pour puits de pétrole, sans détonateur, classe 1.1D, groupe d'emballage II, conformément à l'instruction d'emballage EP01 telle que spécifiée à la colonne V1 du tableau 6.1 de la norme CSGB 43.151-2012, « Emballage, manutention, demande de transport et transport d'Explosifs (classe 1) », octobre 2012, incorporée par renvoi à l'article 5.8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) les marchandises dangereuses sont classifiées et autorisées conformément à la Loi sur les explosifs;

b) les perforateurs à charge creuse et systèmes d'initiation sont ségrégués sur le véhicule routier conformément à la Loi sur les explosifs, à moins que les perforateurs à charge creuse sont équipés et emballés avec leur propre moyen d'amorçage, correspondant au « Ballistic Interrupt Module (BIM) » armé d'un détonateur électrique, ayant au moins deux dispositifs de sécurité conçus pour prévenir une explosion dans le cas d'un fonctionnement accidentel du moyen d'amorçage;

c) chaque charge formée apposée sur le perforateur ne contient pas plus de 112 grammes (4 onces) d'explosifs;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11780

CONDITIONS

d) les perforateurs à charge creuse sont placés entièrement dans un boîtier fermé en verre ou en métal ou chaque charge formée est complètement protégée par un couvercle de métal apposé sur le perforateur à charge creuse;

e) le véhicule routier est équipé de supports ou d'étuis spécialement conçus et construits afin de sécuriser en place les perforateurs à charge creuse durant le transport. Les perforateurs à charge creuse sont protégés de faire contacte avec tout autre perforateur à charge creuse, article ou matériel transporté dans le véhicule;

f) le perforateur à charge creuse ne dépasse pas au-delà du châssis du véhicule routier;

g) en plus des exigences de la partie 6 (formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

h) le document d'expédition qui accompagne les marchandises dangereuses contient les informations suivantes imprimées de façon lisible et indélébile :

(i) « Certificat d'équivalence n° SH 11780 »,

(ii) « Emballage approuvé par l'autorité compétente du Canada ».

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11780

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Bryan Richmond

Radiation and Explosives Manager

Schlumberger Canada Limited

704 East Lake Blvd

Airdrie AB T4A 2J5

Téléphone : 403-509-4193 / 587-888-1857

Télécopieur :

Courriel : brichmond@slb.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le détenteur du certificat à manutentionner, à demander de transporter ou à transporter, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN0124, PERFORATEURS À CHARGE CREUSE pour puits de pétrole, sans détonateur, classe 1.1D, groupe d'emballage II, de façon similaire à l'instruction d'emballage US1 du 49CFR. Il est important de noter que les perforateurs à charge creuse peuvent être équipés d'un moyen d'amorçage ou emballés avec leur propre moyen d'amorçage, correspondant au « Ballistic Interrupt Module (BIM) » armé d'un détonateur électrique, ayant au moins deux dispositifs de sécurité conçus pour prévenir une explosion dans le cas d'un fonctionnement accidentel du moyen d'amorçage.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19