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Certificat 11777

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11777

Détenteur du certificat : Appel à Recycler Canada

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 22 avril 2016

Date d'expiration : Le 31 juillet 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Appel à Recycler Canada, les participants du programme Appel à Recycler ou les consommateurs participants aux rappels de batteries, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom d'Appel à Recycler Canada, des participants du programme Appel à Recycler ou des consommateurs participants aux rappels de batteries, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont :

  • UN3090, PILES AU LITHIUM MÉTAL (y compris les piles à alliage de lithium), classe 9,
  • UN3091, PILES AU LITHIUM MÉTAL CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles à alliage de lithium), classe 9,
  • UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9 ou
  • UN3481, PILES AU LITHIUM IONIQUE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT (y compris les piles au lithium ionique à membrane polymère), classe 9,

d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses) et la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11777

CONDITIONS

a) les piles ou batteries sont endommagées ou défectueuses et ne sont pas conformes au paragraphe 2.43.1(2) de la partie 2 (Classification) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

b) les piles et batteries sont transportées conformément aux exigences de la disposition particulière 137 de l'annexe 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

c) pas plus de 2 kg (poids net) de piles et batteries au lithium peut être contenus dans un seul contenant extérieur. Cependant, une seule pile ou batterie peut être expédiée dans un (1) contenant extérieur pourvu que la pile ou la batterie a une masse nette de 5 kg ou moins;

d) le contenant extérieur porte de façon durable et lisible sur un fond contrastant soit l'étiquette N° 9A prescrite à l'article 5.2.2.2.2 des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type de l'ONU, 19e édition, ou la marque de manutention prescrite dans § 173.185(c)(4)(i) du US DOT 49 CFR - Code of Federal Regulations;

e) malgré la disposition particulière 137(4) de l'annexe 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, la mention « Piles au lithium métal endommagées/défectueuses » ou « Piles au lithium ionique endommagées/défectueuses », selon le cas, peut être indiquée de façon durable et lisible sur un fond contrastant sur le contenant extérieur;

f) des instructions détaillées sur les façons d'emballer les marchandises dangereuses, de fermer et d'expédier le contenant sont fournies aux personnes préparant les envois sous les conditions de ce certificat d'équivalence;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11777

CONDITIONS

g) le contenant extérieur porte de façon durable et lisible sur un fond contrastant le numéro du certificat d'équivalence « SU 11777 ».

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11777

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Joe Zenobio

President

Call2Recycle Canada

5140 Yonge Street, Suite 1570

Toronto ON M2N 6L7

Téléphone : 416-307-2850

Télécopieur :

Courriel : jzenobio@call2recycle.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise Appel à recycler Canada, les participants du programme Appel à Recycler ou les consommateurs participants aux rappels de batteries, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom d'Appel à Recycler Canada, des participants du programme Appel à Recycler ou des consommateurs participants aux rappels de batteries, des marchandises dangereuses qui sont des piles et batteries au lithium métal ou lithium ionique, d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 3 (Documentation), la partie 4 (Indications de danger - marchandises dangereuses) et la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Ce certificat d'équivalence est nécessaire afin d'effectuer le rappel d'une batterie au lithium métal ou lithium ionique ou un produit de consommation contenant une batterie au lithium métal ou lithium ionique. Les piles et batteries sont soit endommagées ou défectueuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19