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Certificat 11775

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11775

Détenteur du certificat : Petroleum Services Association of Canada

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 15 novembre 2016

Date d'expiration : Le 30 novembre 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de Petroleum Services Association of Canada (PSAC) à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter par véhicule routier des marchandises dangereuses qui sont des perforateurs et des systèmes d'amorçage de la Classe 1, Explosifs, dans des contenants sélectionnés et utilisés en conformité avec l'instruction d'emballage EP 01 de la norme CGSB-43.151-2012 « Emballage, manutention, demande de transport et transport d'Explosifs (classe 1) », octobre 2012, incorporée par référence à l'article 5.8 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les marchandises dangereuses sont autorisées et classés conformément à la loi sur les explosifs et ses règlements;

b) les marchandises dangereuses sont séparées dans le véhicule conformément à la loi sur les explosifs et ses règlements;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11775

CONDITIONS

Perforateurs

c) les perforateurs sont l'une ou plusieurs des marchandises dangereuses nommées ci-dessous :

· UN0124, PERFORATEURS À CHARGE CREUSE pour puits de pétrole, sans détonateur, classe 1.1D, groupe d'emballage II,

· UN0494, PERFORATEURS À CHARGE CREUSE pour puits de pétrole, sans détonateur, classe 1.4D, groupe d'emballage II;

d) chaque charge creuse apposée au perforateur ne contient pas plus que 112 grammes (4 onces) d'explosifs;

e) les perforateurs sont complètement enfermés dans des enveloppes en métal ou en verre, ou chaque charge creuse est complétement par protégée par une couverture en métal une fois apposée au perforateur;

f) le véhicule est équipé de casiers spécialement construits ou d'étuis conçus et fabriqués de façon à ce que les perforateurs soient solidement retenus en place pendant le transport et qu'ils soient protégés de tout contact avec un autre perforateur, un article ou du matériel transporté dans le véhicule;

g) le perforateur ne doit pas s'étendre au-delà de la carrosserie du véhicule;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11775

CONDITIONS

Systèmes d'amorçage

h) les systèmes d'amorçage sont une ou plusieurs des marchandises dangereuses nommées ci-dessous :

· UN0029, DÉTONATEURS de mine (de sautage) NON ÉLECTRIQUES, classe 1.1B, groupe d'emballage II,

· UN0030, DÉTONATEURS de mine (de sautage) ÉLECTRIQUES, classe 1.1B, groupe d'emballage II,

· UN0106, FUSÉES-DÉTONATEURS, classe 1.1B, groupe d'emballage II,

· UN0255, DÉTONATEURS de mine (de sautage) ÉLECTRIQUES, classe 1.4B, groupe d'emballage II,

· UN0267, DÉTONATEURS de mine (de sautage) NON ÉLECTRIQUES, classe 1.4B, groupe d'emballage II,

· UN0367, FUSÉES-DÉTONATEURS, classe 1.4S, groupe d'emballage II,

· UN0384, COMPOSANTS DE CHAÎNE PYROTECHNIQUE, N.S.A., classe 1.4S, groupe d'emballage II,

· UN0454, ALLUMEURS; ou INFLAMMATEURS, classe 1.4S, groupe d'emballage II,

· UN0455, DÉTONATEURS de mine (de sautage) NON ÉLECTRIQUES, classe 1.4S, groupe d'emballage II,

· UN0456, DÉTONATEURS de mine (de sautage) ÉLECTRIQUES, classe 1.4S, groupe d'emballage II;

Manutention et transport

i) lorsque des perforateurs sont manutentionnés ou transportés, pas plus de deux systèmes d'amorçage peuvent être manutentionnés ou transportés. Les systèmes d'amorçage sont séparés dans un contenant ayant des pochettes individuelles pour chaque dispositif ou le contenant est en acier avec un revêtement intérieur anti-étincelles et complétement fermé;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11775

CONDITIONS

j) lorsqu'aucun perforateur est manutentionné ou transporté, pas plus de 50 systèmes d'amorcage peuvent être manutentionnés ou transportés. Le contenant pour les systèmes d'amorçage consiste en un emballage intérieur, tel qu'un sac ou un récipient, et un emballage extérieur qui rencontre les exigences des dépôts de Type 6 ou des dépôts de Type 10 spécifiées dans la norme « Normes relatives aux dépôts d'explosifs industriels », mai 2001, publiée par Ressources naturelles Canada ;

k) le document d'expédition accompagnant ces marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

(i) « Certificat d'équivalence n° SH 11775 »,

(ii) « Emballage approuvé par l'autorité compétente canadienne »;

l) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les membres du Petroleum Services Association of Canada (PSAC) s'assurent que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence

m) a Petroleum Services Association of Canada (PSAC) s'assure qu'une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous les membres;

n) une preuve à jour de l'affiliation avec la Petroleum Services Association of Canada (PSAC) doit être disponible sur demande.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11775

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Patrick J. Delaney

Vice President, Health and Safety

Petroleum Services Association of Canada

Suite 1150, 734 - 7th Avenue S.W.

Calgary, AB T2P 3P8

Téléphone : 403-781-7384

Télécopieur : 403-263-7174

Courriel : pdelaney@psac.ca

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise au membre de la Petroleum Services Association of Canada (PSAC) de manutentionner, offrir au transport ou transporter, par voyages intérieurs par mode routier, des marchandises dangereuses qui sont :

· UN0124, PERFORATEURS À CHARGE CREUSE pour puits de pétrole, sans détonateur, classe 1.1D, groupe d'emballage II,

· UN0494, PERFORATEURS À CHARGE CREUSE pour puits de pétrole, sans détonateur, classe 1.4D, groupe d'emballage II ou

leurs systèmes d'amorçage respectifs d'une manière similaire à l'instruction d'emballage US1 selon le 49CFR. Il autorise aussi les exceptions relatives à l'emballage pour les détonateurs qui sont aussi comprises dans le

49CFR - § 173.63.

La liste des membres de la Petroleum Services Association of Canada est disponible sur le site internet suivant :

https://members.psac.ca/Source/Members/psacDirectorySearch.cfm

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19