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Certificat 11765

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11765

Détenteur du certificat : Dorfin Inc.

Mode de transport : Routier, ferroviaire, aérien, maritime

Date d'émission : Le 8 mars 2016

Date d'expiration : Le 31 mars 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Dorfin Inc., à vendre, offrir en vente, distribuer ou livrer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, présenter au transport, transporter ou importer des marchandises dangereuses qui sont UN1030, DIFLUORO-1,1 ÉTHANE; ou GAZ RÉFRIGÉRANT R 152a, classe 2.1 ou UN1950, AÉROSOLS, inflammables, classe 2.1, dans une bombe aérosol, d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 5.11 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si la bombe aérosol est un contenant de spécification DOT 2Q et est remplie de marchandises dangereuses en conformité avec le U.S. Department of Transportation Title 49 of the U.S. Code of Federal Regulations(49 CFR).

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

______________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef,

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11765

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie du présent certificat.)

Personne-ressource : Sharon Arkinson

Directrice du développement de produits

Dorfin Inc.

5757, boulevard Thimens

Saint-Laurent QC H4R 2H6

Téléphone : 514-335-0333 poste 203

Télécopieur : 514-335-9341

Courriel : sharona@dorfin.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport de contenants de type DOT-2Q remplis de marchandises dangereuses de classe 2.1 en conformité avec le 49 CFR. Ce certificat d'équivalence est émis pour implémenter les exigences concernant l'utilisation des bombes aérosol de spécification DOT qui feront parties de la prochaine édition de la norme CGSB 43.123 « Bombes aérosol et cartouches à gaz pour le transport de marchandises dangereuses », avant que cette norme soit publiée et adoptée dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19