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Certificat 11758

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SR 11758

Détenteur du certificat : American Chemistry Council

Mode de transport : Ferroviaire

Date d'émission : Le 8 mars 2016

Date d'expiration : Le 31 mars 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise les membres de l'American Chemistry Council à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom des membres de l'American Chemistry Council, par véhicule ferroviaire, des marchandises dangereuses qui sont :

· UN2014, PEROXYDE D'HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE contenant au moins 20 % mais au maximum 60 % de peroxyde d'hydrogène (stabilisée selon les besoins), classe 5.1(8), groupe d'emballage II ou

· UN2015, PEROXYDE D'HYDROGÈNE EN SOLUTION AQUEUSE STABILISÉE contenant plus de 60 % de peroxyde d'hydrogène, classe 5.1(8), groupe d'emballage I,

d'une manière qui n'est pas conforme à l'alinéa 10.6.2 a. de la norme de Transports Canada TP14877F, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, une norme de Transports Canada », décembre 2013, incorporé par référence dans le sous-alinéa 5.14(1)b)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 11758

CONDITIONS

a) durant le chargement et le déchargement des marchandises dangereuses, des mesures sont prises pour prévenir l'exposition des marchandises dangereuses aux risques d'incendie, comme des matériaux inflammables, de la chaleur intense ou des flammes;

b) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, les membres de l'American Chemistry Council s'assurent que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

c) l'American Chemistry Councils'assure qu'une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence est distribuée à tous ses membres;

d) une preuve actuelle de l'adhésion à l'American Chemistry Councildoit être facilement accessible sur demande.

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, desInstructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SR 11758

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Bill Gulledge

Chemical Products and Technology Division

American Chemistry Council

700 - 2nd Street NE

Washington DC 20002

USA

Téléphone : 202-249-6714

Télécopieur :

Courriel : bill_gulledge@americanchemistry.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le chargement et le déchargement du peroxyde d'hydrogène à partir de wagons-citernes sans effectuer une mise à la terre des wagons-citernes. À cause des propriétés chimiques du peroxyde d'hydrogène, un niveau de sécurité équivalent peut être atteint en prévenant l'exposition des marchandises dangereuses aux risques d'incendie, puisque ceci implique un plus grand risque.

La liste courante des membres de l'American Chemistry Council est disponible au site internet suivant :

https://www.americanchemistry.com/Membership/MemberCompanies

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19