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Certificat 11757

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11757 (Ren. 1)

Détenteur du certificat : SiGNa Oilfield Canada Inc.

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 3 octobre 2016

Date d'expiration : Le 28 février 2018

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise SiGNa Oilfield Canada Inc., à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN3129, LIQUIDE HYDRORÉACTIF, CORROSIF, N.S.A., Class 4.3(8), groupe d'emballage I, d'une manière qui n'est pas conforme à la disposition particulière 38 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) le contenant est une citerne mobile UN qui a été sélectionnée et utilisée conformément à lanorme CSA B625-08, « Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses », août 2009;


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11757 (Ren. 1)

CONDITIONS

b) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants écrits de manière lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 11757 (Ren. 1) »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11757 (Ren. 1)

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Melanie Marshall

HSE Manager

SiGNa Chemistry

100 Latona Road, Bldg. 218

Rochester NY 14652

USA

Téléphone : 585-254-0501 / 585-576-5107

Télécopieur :

Courriel : mwmarshall@signachem.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport, par véhicule routier, UN3129, LIQUIDE HYDRORÉACTIF, CORROSIF, N.S.A., classe 4.3(8), groupe d'emballage I, dans un grand contenant conformément à la norme CSA B625 08, « Citernes mobiles pour le transport des marchandises dangereuses », août 2009. La disposition particulière 38 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses interdit le transport du produit dans un grand contenant. Cette pratique est cependant permise selon le Recommandations de l'ONU. Ce certificat d'équivalence autorise le transport jusqu'à ce que ces exigences soient harmonisées.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19