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Certificat 11738

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SU 11738

Détenteur du certificat : Superior Propane

Mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime

Date d'émission : Le 16 décembre 2015

Date d'expiration : Le 31 décembre 2017

CONDITIONS

De plus, ce certificat d'équivalence autorise Superior Propane à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter et autorise toute personne à manutentionner ou à transporter au nom du détenteur du certificat, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS, classe 2.1, dans des contenants qui ne sont pas conformes aux exigences de la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :

a) le contenant :

(i) est un petit contenant, tel que défini par le Règlement du transport des marchandises dangereuses,

(ii) est un appareil de mesure volumétrique et d'étalonnage monté sur un véhicule routier, transporté vers les lieux de travail en vue de mesurer le degré d'exactitude de compteurs,

(iii) n'est pas destiné au transport des marchandises dangereuses mais sert principalement au traitement, à l'entreposage ou à l'utilisation des marchandises dangereuses à des endroits fixes,

(iv) avant son déplacement, est vidé le plus possible, et le niveau de résidu de marchandises dangereuses restant n'excède jamais 25 kg;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11738

CONDITIONS

b) le contenant est chargé et arrimé à bord du moyen de transport de façon à empêcher dans des conditions normales de transport que le contenant et le moyen de transport ne subissent des dommages pouvant causer un rejet accidentel des marchandises dangereuses;

c) lorsque l'apparel est transporté par véhicule ferroviaire, il est chargé et bien fixé sur le véhicule ferroviaire à l'aide de blocs, chaînes et tendeurs en conformité avec les procédures applicables du AAR sur le chargement et l'arrimage;

d) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence no SU 11738 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Division des permis et approbations


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SU 11738

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie du certificat.)

Personne-ressource : Clint Hillman

Technical Safety

Superior Propane

33818 Morey Avenue

Abbotsford BC V2S 2W6

Téléphone : 877-873-7467

Télécopieur : 604-853-7446

Courriel : clint_hillman@superiorpropane.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise son détenteur à transporter des contenants non conformes aux exigences de la partie 5 (Contenants) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Ils peuvent contenir des quantités résiduelles de marchandises dangereuses par suite de l'entreposage, du traitement ou de l'utilisation de marchandises dangereuses à des endroits fixes. Ils doivent être vidés de leur contenu le plus possible avant d'être transportés.

Légende - certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19