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Certificat 11729

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Drapeau du Canada  
Transport
Canada
Safety and Security

Transport Dangerous
Goods Directorate
330 Sparks Street
Ottawa, Ontario K1A 0N5
Transports
Canada
Sécurité et sûreté

Direction générale du
transport des marchandises dangereuses
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

N° du certificat : SH 11729

Détenteur du certificat : Cryopeak LNG Solutions Corporation

Mode de transport : Routier

Date d'émission : Le 15 novembre 2016

Date d'expiration : Le 30 novembre 2021

CONDITIONS

Ce certificat d'équivalence autorise Cryopeak LNG Solutions Corporation, à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter par véhicule routier, des marchandises dangereuses qui sont UN1972, MÉTHANE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, ou GAZ NATUREL (à haute teneur en méthane) LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ, classe 2.1, d'une manière qui n'est pas conforme au sous-alinéa 5.10(1)(a)(ii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, sous les conditions suivantes :

a) les contenants sont des contenants isothermes non conformes maintenus à la pression atmosphérique par la mise à l'air libre continue du gaz liquéfié réfrigéré;

b) les contenants ont une capacité en eau maximale de 10 L et sont fabriqués et conçus conformément aux spécifications déposées auprès du Directeur exécutif, Division des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

c) les ouvertures des contenants sont munies de couvercles permettant l'échappement du gaz mais prévenant les éclaboussures de gaz liquéfié réfrigéré. Les couvercles doivent demeurer en place durant le transport;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11729

CONDITIONS

d) les contenants sont conçus, construits et équipés prenant en considération les conditions auxquelles ils seront sujets lors de leur utilisation dans des conditions normales de transport;

e) les matériaux de construction des contenants ont des propriétés mécaniques qui convient à la température de service;

f) les contenants sont transportés pour les besoins de démonstration et de formation seulement;

g) ni les contenants, ni le gaz liquéfié réfrigéré sont pour la vente;

h) les contenants sont remplis à l'installation la plus près du site de démonstration ou de formation et sont transportés suivant le trajet le plus court de l'installation de remplissage vers l'endroit où la démonstration ou la formation aura lieu;

i) les contenants sont remplis en position verticale;

j) une fois remplis avec le gaz liquéfié réfrigéré, les contenants demeurent à l'extérieur en tout temps;

k) chaque contenant est sécurisé en position verticale à l'intérieur d'un conteneur de transport qui est conçu et fabriqué conformément au numéro de dessin 6.55.001.GA.001 Rev. A, déposé auprès du Directeur exécutif, Division des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada par Cryopeak LNG Solutions Corporation;

l) les ouvertures sur le dessus du conteneur de transport permettent la ventilation pour ne pas que le gaz s'accumule dans le contenant de transport;

m) un emballage non combustible est placé entre le contenant de marchandises dangereuses et le conteneur de transport pour prévenir le contenant de marchandises dangereuses de bouger latéralement à l'intérieur du conteneur de transport;

n) le contenant est placé dans le conteneur de transport de façon à ce que le couvercle du contenant demeure en position si le conteneur de transport se renverse;

o) le contenant de marchandises dangereuses et le conteneur de transport sont transportés dans l'espace cargo ouvert du véhicule routier pour prévenir le déplacement et le renversement;

Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11729

CONDITIONS

p) le véhicule routier utilisé pour transporter les contenants est conforme à la clause 4.1.3 de la norme CSA B340-14, "Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2", novembre 2014;

q) les contenants sont vidés au site où la démonstration et la formation ont lieux avant d'être transportés à nouveaux;

r) le transport de ces contenants sous les conditions de ce certificat d'équivalence se produit au plus 20 fois par année;

s) le détenteur du certificat d'équivalence rapporte tout incident entraînant la perte de contenu ou la rupture des contenants au Directeur exécutif, Division des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;

t) en plus des exigences de la partie 6 (Formation) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, le détenteur de ce certificat d'équivalence s'assure que le personnel qui manutentionne, présente au transport ou transporte les marchandises dangereuses est formé quant aux conditions de ce certificat d'équivalence;

u) le document d'expédition accompagnant les marchandises dangereuses comprend les renseignements suivants, imprimés de façon lisible et indélébile :

« Certificat d'équivalence n° SH 11729 »

Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement de l'aviation canadien qui ne sont pas explicitement citées dans ce certificat.

Signature de l'autorité compétente

_____________________________

David Lamarche, ing., P. Eng.

Chef

Approbations et projets réglementaires spéciaux


Certificat d'équivalence

(Approbation émise par l'autorité compétente canadienne)

SH 11729

(L'information suivante a pour fin de renseigner et ne fait pas partie de ce certificat.)

Personne-ressource : Calum McClure

Chief Executive Officer

Cryopeak LNG Solutions Corporation

13571 Verdun Place, Unit 110

Richmond BC V6V 1W5

Téléphone : 604-278-4430

Télécopieur : 604-278-4434

Courriel : calum.mcclure@cryopeak.com

Note explicative

Ce certificat d'équivalence autorise le transport d'un gaz liquéfié réfrigéré dans un contenant isotherme non conforme maintenu à la pression atmosphérique par la mise à l'air libre continue d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 5 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Légende - Certificat alphanumérique

SH - Routier, SR - Ferroviaire, SA - Aérien, SM - Maritime

SU - Plus d'un mode de transport

Ren. - Renouvellement



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Date de modification :
2017-06-19